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Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, patrimoine, bâtiment historique, monument, culturel, architectural, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, menuiserie, fenêtre, baie vitrée, huisserie, lucarne, châssis, vitrage, porte-fenêtre, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Accompagner des entrepreneurs en franchise tout au long de leur projet de création ou reprise d’entreprise : Monte Ta Franchise		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France		Oui	Oui
Instaurer un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes utilisant le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé		Ministère de la Culture	Occitanie	Oui
Soutenir les collectivités territoriales et les structures privées dans leur projet de construction rénovation et aménagement des lieux culturels		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir les collectivités territoriales dans leur projet de construction ou des travaux d'aménagement d’un conservatoire agréé par le ministère de la Culture		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)		Ministère de la Culture	France	Oui
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques	Restauration du patrimoine religieux	Ministère de la Culture	France	Oui
Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire		Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire		Ministère de la Culture	La Réunion	Oui
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'objectifs agro-environnementaux liés à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et la biodiversité	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui

Accompagner des entrepreneurs en franchise tout au long de leur projet de création ou reprise d’entreprise : Monte Ta Franchise

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Instaurer un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes utilisant le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les collectivités territoriales et les structures privées dans leur projet de construction rénovation et aménagement des lieux culturels

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 31/12/2021

Soutenir les collectivités territoriales dans leur projet de construction ou des travaux d'aménagement d’un conservatoire agréé par le ministère de la Culture

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 31/12/2021

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'objectifs agro-environnementaux liés à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

65 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

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Récurrence

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