409 résultats

Acquisition d'une parcelle :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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0 aides traitées sur 409

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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique 		Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

 15/12/25
Préserver, restaurer et valoriser les espaces naturels et la biodiversité 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Départemental de la Savoie
Savoie

Oui

 30/06/25
Contribuer au développement des projets des territoires lotois 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance 		Création d’une crèche
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Faciliter le travail en mobilité (travail sur le terrain / multi-sites / télétravail...)
  • Agence Technique Départementale 24 - ATD (opérateur public de services numériques - OPSN)
Dordogne

Oui
Soutenir la mise en place de nouvelles peupleraies de qualité
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Revaloriser les terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés et améliorer la qualité des bois produits
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Financer le relais du foncier agricole pour l'installation hors cadre familial
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui
Pérenniser la ressource en reboisant des parcelles de peupliers exploitées
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Favoriser la réalisation de projets d’aménagement des points d’arrêt ferroviaires et routiers relevant de la compétence de la Région
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Reconstruire la voirie suite à des intempéries 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 14/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver, restaurer et valoriser les espaces naturels et la biodiversité

Porteur d’aides

  • Départemental de la Savoie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 11/03/2025
  • Échéance : 30/06/2025
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +9 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Réfection/aménagement de la voirie

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Faciliter le travail en mobilité (travail sur le terrain / multi-sites / télétravail...)

Porteur d’aides

  • Agence Technique Départementale 24 - ATD (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la mise en place de nouvelles peupleraies de qualité

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Revaloriser les terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés et améliorer la qualité des bois produits

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Financer le relais du foncier agricole pour l'installation hors cadre familial

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Pérenniser la ressource en reboisant des parcelles de peupliers exploitées

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser la réalisation de projets d’aménagement des points d’arrêt ferroviaires et routiers relevant de la compétence de la Région

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Reconstruire la voirie suite à des intempéries

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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