449 résultats

Acquisition d'une parcelle :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables
Rénovation énergétique école
  • SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)
SCOT DU GRAND-DOUAISIS

Oui

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »
  • ADEME
France

Oui

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Favoriser le transfert de technologie et/ou de connaissances issues d’un laboratoire public pour des applications économiques
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Permettre aux demandeurs d'emplois sans qualification d'accéder à une formation
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Sensibiliser aux démarches collectives de l'ESS, mettre en situation le jeune public et construire des parcours éducatifs
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Accompagner le développement des offres touristiques par l'ouverture des sites économiques ou des entreprises au public
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
  • ADEME
France
Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Préserver les milieux naturels situés sur le domaine public des collectivités
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif
  • Fondation du Patrimoine (Privé)
France
Se doter d'un équipement sportif pour développer la pratique du sport santé et bien-être, notamment pour le public féminin et les personnes en situation de handicap
Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Former des demandeurs d'emploi, construire et de valider un projet professionnel à travers la découverte de secteurs professionnels et métiers pour un public non francophone.
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en soutenant l'équipement des polices municipales
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Soutenir les projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé
Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental du Morbihan
Morbihan

Oui

Oui

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