53 résultats

Intercommunalité / Pays

Bretagne (Région)

Mobilité / transports

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Préfectures de région	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Préfectures de département	Communes éligibles à la DETR 2022	Oui
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie selon le programme Territoire engagé	ADEME	France	Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat	ALE du Pays de Fougères - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)	SCOT DU PAYS DE FOUGERES			Oui
Accompagner le déploiement de Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)	Cerema	Agglomérations des Zones à faibles ém...			Oui	31/12/24
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)	Agences d'urbanisme	France			Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat	ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat	Pays des Vallons de Vilaine			Oui
Accélérer d'ici 2024 la création de places de stationnement pour les vélos	FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette)	France				15/11/24
Accélérer la rénovation énergétique de vos bâtiments grâce aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE)	Leyton	France
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France			Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France			Oui
Développez les livraisons à vélo cargo avec la prime ColisActiv’	Sonergia FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette)	France			Oui	31/12/24
Développer les mobilités durables en zones rurales	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui			15/12/24
Impulser le changement avec les habitants	Fougères Agglomération L'Europe s'engage en Bretagne	CA Fougères Agglomération	Oui			31/12/27
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Aires d'attraction des Zones à faible...	Oui			31/12/24
Définir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Office Français de la Biodiversité (OFB) ADEME	France	Oui			20/06/24

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie selon le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

ALE du Pays de Fougères - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement de Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/01/2023
Échéance : 31/12/2024

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Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accélérer d'ici 2024 la création de places de stationnement pour les vélos

Porteur d’aides

FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 21/11/2022
Échéance : 15/11/2024

Accélérer la rénovation énergétique de vos bâtiments grâce aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Porteur d’aides

Leyton (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développez les livraisons à vélo cargo avec la prime ColisActiv’

Porteurs d’aides

Sonergia (Privé)
FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 26/06/2020
Échéance : 31/12/2024

Développer les mobilités durables en zones rurales

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Impulser le changement avec les habitants

Porteurs d’aides

Fougères Agglomération
L'Europe s'engage en Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 31/12/2024

Définir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage

Porteurs d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Office Français de la Biodiversité (OFB)
ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 20/02/2024
Échéance : 20/06/2024

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