Financer les travaux d’urgence sanitaire pour l'hygiénisation des boues

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 avril 2020
• Échéance : 31 décembre 2021

Créer et moderniser les ouvrages collectifs de traitement

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière
• Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2021
• Échéance : 31 juillet 2022

Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2021
• Échéance : 31 juillet 2022

Agir sur les réseaux d'assainissement : réhabilitation, mise en séparatif, création de collecteur de transfert et de maillage, partie publique des branchements

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2021
• Échéance : 31 juillet 2022

Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine : autosurveillance

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2021
• Échéance : 31 juillet 2022

Assurer l’approvisionnement public en eau potable

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Min : 40%
• Max : 60%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2021
• Échéance : 31 juillet 2022

Gérer la rareté de la ressource en eau et économiser l'eau potable

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 60%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2021
• Échéance : 31 juillet 2022

Financer les travaux de suppression d’obstacles pour assurer la continuité écologique

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 90%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2021
• Échéance : 31 juillet 2022

Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2021
• Échéance : 31 juillet 2022

Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2019
• Échéance : 31 décembre 2024

Faire des études spécifiques des systèmes d'épuration

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2019
• Échéance : 31 décembre 2024

Mettre en place des opérations pilotes d'assainissement

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2019
• Échéance : 31 décembre 2024

Créer et moderniser les ouvrages collectifs de traitement

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2019
• Échéance : 31 décembre 2024

Réhabiliter d’anciens sites d’épuration par épandage d'eaux usées brutes

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2019
• Échéance : 31 décembre 2024

Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2019
• Échéance : 31 décembre 2024

Déployer des études spécifiques aux réseaux d'assainissement

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2019
• Échéance : 31 décembre 2024

Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2019
• Échéance : 31 décembre 2024

Améliorer le système d’assainissement - animations

Porteurs d’aides

• Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

• Aide financière

Taux de subvention

• Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

• Ouverture : 1 janvier 2019
• Échéance : 31 décembre 2024