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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage	Construction d’une école Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental de la Loire	Loire			Oui
Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Loire	Loire			Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027	Gestion d'une base nautique	Commissariat du Massif Central	Massif central	Oui
Rendre accessibles les bâtiments publics	Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction	Construction d’une cantine scolaire Entretien des ponts +3 autres projets	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Soutenir les partenaires du Département	Création d’une crèche Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +25 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Financer la rénovation des ponts communaux	Entretien des ponts	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines		AFL, la banque des collectivités locales	Outre-mer		Oui	Oui
Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire		ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)	France			Oui
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs	Développer les infrastructures de covoiturage Gestion d'une base nautique +2 autres projets	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités en matière de mobilité et de développement des transports collectifs (lignes régulières de transports collectifs et transport à la demande)		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé		ID77	Seine-et-Marne			Oui

Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027

Porteur d’aides

Commissariat du Massif Central

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles les bâtiments publics

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Entretien des ponts
+3 autres projets

Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+25 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

Porteur d’aides

ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Gestion d'une base nautique
+2 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs

Porteur d’aides

ID77

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Aide en ingénierie

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Permanente

Accompagner les collectivités en matière de mobilité et de développement des transports collectifs (lignes régulières de transports collectifs et transport à la demande)

Porteur d’aides

ID77

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Permanente

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

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