186 résultats

Urbanisme / logement / aménagement

Accessibilité

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire	ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions	France			Oui
Soutenir les partenaires du Département	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir l'investissement des collectivités (Communes, EPCI)	Conseil départemental du Morbihan	Morbihan	Oui		Oui
Soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population en créant des environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge	Réseau francophone des villes amies des aînés	France	Oui
Accompagner à l'intégration des enjeux climatiques aux documents d’urbanisme (ScoT, PLUi, PLU)	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale	Commission européenne	France			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen	Commission européenne	France	Oui
Financer la rénovation des ponts communaux	Agence France Locale (AFL)	France		Oui	Oui
Minorer le coût du foncier	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs	ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)	Aisne			Oui
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités en matière de mobilité et de développement des transports collectifs (lignes régulières de transports collectifs et transport à la demande)	ID77	Seine-et-Marne			Oui

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

Porteur d’aides

ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement des collectivités (Communes, EPCI)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Morbihan

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population en créant des environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge

Porteur d’aides

Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

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Accompagner à l'intégration des enjeux climatiques aux documents d’urbanisme (ScoT, PLUi, PLU)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Minorer le coût du foncier

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs

Porteur d’aides

ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités en matière de mobilité et de développement des transports collectifs (lignes régulières de transports collectifs et transport à la demande)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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