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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement		Union régionale des CAUE d'Occitanie Union régionale des CAUE des Pays de la Loire Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine +5 autres	France			Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)	France			Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)	France			Oui
Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Financer la rénovation des ponts communaux	Entretien des ponts	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +2 autres projets	Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges	Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +6 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +10 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Connaitre l'état de son bien	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs	Gestion d'une base nautique	ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)	Aisne			Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines		AFL, la banque des collectivités locales	Outre-mer		Oui	Oui
Accompagner la gestion de l’éclairage public	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde	Oui		Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui		Oui
Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement

Porteur s d’aides

Union régionale des CAUE d'Occitanie
Union régionale des CAUE des Pays de la Loire
Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine
+5 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+2 autres projets

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Recycler une friche

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+6 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs

Porteur d’aides

ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner la gestion de l’éclairage public

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

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