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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui
Accompagner la gestion de l’éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines
  • AFL, la banque des collectivités locales
Outre-mer

Oui

Oui
Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire
  • ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)
France

Oui
Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé ou non protégé (statuaire, tableau,…)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui
Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti 		Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+6 autres projets
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs 		Gestion d'une base nautique
  • ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)
Aisne

Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...) 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner la gestion de l’éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

Porteur d’aides

  • ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé ou non protégé (statuaire, tableau,…)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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Restauration écologique / continuité écologique

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+6 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs

Porteur d’aides

  • ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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