L' aide départementale peut être octroyée aux groupements de communes, pour la construction d'un équipement à vocation exclusivement culturelle ou sa réhabilitation nécessitant des travaux de gros œuvre.

Par équipement culturel, il convient d'entendre toute construction ou réhabilitation, d'une salle de spectacles et de ses équipements, associée éventuellement à la construction de locaux de pratique et d'enseignement spécialisé de la musique, de la danse, du théâtre ou des arts du cirque.

L'intervention du Département peut concerner l'ensemble du programme (maîtrise d'œuvre, gros œuvre, aménagements techniques liés à l'accueil des spectacles, aux créations, aux pratiques artistiques et liés à l'accueil des publics) à l'exclusion de l'acquisition de mobiliers administratifs et d'instruments de musique ; ce dernier élément étant pris en compte par le règlement d'aide à l'acquisition de matériel musical.

La salle de spectacles devra permettre l'accueil d'une saison culturelle composée de spectacles professionnels. Les locaux dédiés à l'enseignement devront répondre à des normes strictes en matière de traitement acoustique et aux législations en vigueur notamment en matière d'enseignement de la danse et des arts circassiens.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dans l'hypothèse d'une construction nouvelle, la demande devra obligatoirement s'appuyer sur un projet artistique et culturel comprenant la programmation d'une saison ainsi que les actions pédagogiques d'accompagnement et de sensibilisation des publics. Ce projet devra être mis en place et réalisé par une équipe professionnelle qui en assurera la direction artistique et technique.

Le demandeur fera impérativement appel à un programmiste chargé d'élaborer la programmation fonctionnelle et architecturale de l'équipement correspondant au programme d'établissement préalablement défini.
Le demandeur devra être titulaire d'une licence d'organisateur de spectacle ou en avoir fait la demande auprès des services de l'Etat.