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Territoire

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Réhabilitation

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +13 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen		La Banque Postale	France			Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes	Acquisition d'une parcelle	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		Oui
Financer l’immobilier industriel		Banque des Territoires	France			Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social	Création de logements sociaux Création d’une crèche	La Banque Postale	France		Oui
Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics à contraintes : cimetières ou terrains de sport	Gestion d'une base nautique Végétalisation du cimetière	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements)	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Agence départementale d'insertion - Initiatives77 ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+13 autres projets

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier industriel

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Création d’une crèche

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Végétalisation du cimetière

Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics à contraintes : cimetières ou terrains de sport

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel

Porteur s d’aides

Agence départementale d'insertion - Initiatives77
ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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