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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières	Gestion d'une base nautique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser la végétalisation des cours d’écoles	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques	Création d’une bibliothèque municipale Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Construire ou réhabiliter des équipements sportifs	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +4 autres projets	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers	Gestion d'une base nautique	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments	Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +6 autres projets	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens		Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		31/12/27
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne		Oui
Favoriser la création ou la modernisation des hébergements jacquaires		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Favoriser la création, l'extension ou la modernisation d'hôtels		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets		Agence technique départementale du Gard	Gard		Oui
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative		Agence technique départementale du Gard	Gard		Oui
Capter et retenir des compétences et des pépites		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27

Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

Favoriser la végétalisation des cours d’écoles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+4 autres projets

Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+6 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/06/2023
Échéance : 31/12/2027

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser la création ou la modernisation des hébergements jacquaires

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Favoriser la création, l'extension ou la modernisation d'hôtels

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets

Porteur d’aides

Agence technique départementale du Gard

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative

Porteur d’aides

Agence technique départementale du Gard

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Capter et retenir des compétences et des pépites

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

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