509 résultats

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Territoire

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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Accompagner les politiques foncières en espace rural		Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes (Privé)	Drôme		Oui
Réaliser un diagnostic agricole de territoire		Chambre d'agriculture de la Drôme	Drôme		Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une cantine scolaire +25 autres projets	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé		ADEME	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)	Acquisition d'une parcelle Construction d’une école +9 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Drôme Chambre d'agriculture de la Drôme	Drôme		Oui
Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux	Gestion d'une base nautique	La Drôme Laboratoire	Drôme		Oui
Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Construire et moderniser sa bibliothèque	Création d’une bibliothèque municipale	Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Construire et aménager des locaux d’archives		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage		Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)	France		Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation		ID77	Seine-et-Marne		Oui

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Accompagner les politiques foncières en espace rural

Porteur d’aides

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser un diagnostic agricole de territoire

Porteur d’aides

Chambre d'agriculture de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+25 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une école
+9 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Chambre d'agriculture de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux

Porteur d’aides

La Drôme Laboratoire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale

Construire et moderniser sa bibliothèque

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construire et aménager des locaux d’archives

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

Nature de l’aide

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Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation

Porteur d’aides

ID77

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