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Bâtiments et construction
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti 		Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé ou non protégé (statuaire, tableau,…)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale 		Gestion d'une base nautique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements) 		Gestion d'une base nautique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti 		Gestion d'une base nautique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Mise en place d’un commerce de proximité

Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé ou non protégé (statuaire, tableau,…)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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