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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics 		Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants 		Création d’une crèche
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM) 		Création d’une crèche
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Soutenir les collectivités territoriales, les structures privées dans leur projet d’acquisitions, construction et restauration de structures itinérantes
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme 		Construction d’une école
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique 		Gestion d'une base nautique
  • Seine-Maritime Attractivité
Seine-Maritime

Oui
Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage 		Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets
  • Préfectures de département
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les collectivités territoriales, les structures privées dans leur projet d’acquisitions, construction et restauration de structures itinérantes

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 31/12/2021
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’une école

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique

Porteur d’aides

  • Seine-Maritime Attractivité

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+2 autres projets

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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