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Développement économique / production et consommation
  • Revitalisation
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
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Nature / environnement
Solidarités / lien social
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Obtenir une minoration foncière cdans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Financer des équipements publics pour une relance locale rapide
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui

Oui

 31/03/26
Implanter France Services dans mon territoire
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

Oui
Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)
  • Banque des Territoires
  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui

Oui
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
  • La Banque Postale
France

Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui
Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Cerema

Oui
Investir pour créer ou développer son activité - Fonds pour l'économie des quartiers d'Est Ensemble
  • Est Ensemble - Grand Paris
Est Ensemble (EPT)

Oui
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
  • Avise
France

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
  • Agence France Locale (AFL)
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui

Oui
Bénéficier d'un prêt vert
  • Bpifrance
  • ADEME
France

Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Oui
Développer l’emploi local et dynamiser l’économie en milieu rural
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Financer le déploiement de solutions de digitalisation pour les petits commerces
  • Banque des Territoires
France
Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE de la Haute-Loire
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • CAUE de la Martinique
  • CAUE du Val-de-Marne
  • CAUE du Loir-et-Cher
  • CAUE des Deux-Sèvres
  • CAUE de la Côte-d'Or
  • CAUE Lot-et-Garonne
  • CAUE du Puy-de-Dôme
  • CAUE de la Dordogne
  • CAUE de la Charente
  • CAUE du Val d'Oise
  • CAUE de la Moselle
  • CAUE de la Mayenne
  • CAUE de la Gironde
  • CAUE de Guadeloupe
  • CAUE de la Vienne
  • CAUE de la Vendée
  • CAUE de la Haute-Garonne
  • CAUE des Pyrénées-Atlantiques
  • CAUE des Pyrénées-Orientales
  • CAUE de la Charente-Maritime
  • CAUE de l'Île-de-la-Réunion
  • CAUE de Meurthe-et-Moselle
  • CAUE des Bouches-du-Rhône
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Seine-et-Marne
  • CAUE des Hautes-Pyrénées
  • CAUE de la Savoie
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE du Tarn-et-Garonne
  • CAUE des Hauts-de-Seine
  • CAUE de Rhône-Métropole
  • CAUE de la Haute-Vienne
  • CAUE de la Haute-Savoie
  • CAUE du Maine-et-Loire
  • CAUE de la Haute-Saône
  • CAUE de l'Ain
  • CAUE de l'Isère
  • CAUE de l'Aisne
  • CAUE de Corrèze
  • CAUE du Loiret
  • CAUE du Cantal
  • CAUE de l'Orne
  • CAUE de l'Oise
  • CAUE de l'Eure
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de l'Yonne
  • CAUE de Corse
  • CAUE d'Alsace
  • CAUE du Tarn
  • CAUE du Gers
  • CAUE du Gard
  • CAUE du Cher
  • CAUE du Var
  • CAUE du Lot
  • CAUE du Calvados
  • CAUE de la Manche
  • CAUE de la Guyane
  • CAUE de la Creuse
  • CAUE de l'Hérault
  • CAUE de l'Essonne
  • CAUE de l'Aveyron
  • CAUE de l'Ardèche
  • CAUE du Morbihan
  • CAUE de la Sarthe
  • CAUE de la Somme
  • CAUE de la Meuse
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Ariège
  • CAUE de l'Allier
  • CAUE des Vosges
  • CAUE des Landes
  • CAUE de Mayotte
France

Oui
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage
  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • CAUE de la Haute-Loire
  • CAUE de la Haute-Saône
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • CAUE de la Martinique
  • CAUE du Val-de-Marne
  • CAUE du Loir-et-Cher
  • CAUE des Deux-Sèvres
  • CAUE de la Côte-d'Or
  • CAUE Lot-et-Garonne
  • CAUE du Puy-de-Dôme
  • CAUE de la Dordogne
  • CAUE de la Charente
  • CAUE du Val d'Oise
  • CAUE de la Moselle
  • CAUE de la Mayenne
  • CAUE de la Gironde
  • CAUE de Guadeloupe
  • CAUE de la Vienne
  • CAUE des Hautes-Pyrénées
  • Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
  • CAUE des Pyrénées-Atlantiques
  • CAUE des Pyrénées-Orientales
  • CAUE de la Charente-Maritime
  • CAUE de l'Île-de-la-Réunion
  • CAUE de Meurthe-et-Moselle
  • CAUE des Bouches-du-Rhône
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Seine-et-Marne
  • CAUE de la Savoie
  • CAUE de la Haute-Garonne
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE du Tarn-et-Garonne
  • CAUE des Hauts-de-Seine
  • CAUE de Rhône-Métropole
  • CAUE de la Haute-Vienne
  • CAUE de la Haute-Savoie
  • CAUE du Maine-et-Loire
  • CAUE de l'Ain
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  • CAUE du Loiret
  • CAUE du Cantal
  • CAUE de l'Orne
  • CAUE de l'Oise
  • CAUE de l'Eure
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de l'Yonne
  • CAUE de Corse
  • CAUE d'Alsace
  • CAUE du Tarn
  • CAUE du Gers
  • CAUE du Gard
  • CAUE du Cher
  • CAUE du Var
  • CAUE du Lot
  • CAUE du Calvados
  • CAUE de la Sarthe
  • CAUE de la Manche
  • CAUE de la Guyane
  • CAUE de la Creuse
  • CAUE de l'Hérault
  • CAUE de l'Essonne
  • CAUE de l'Aveyron
  • CAUE de l'Ardèche
  • CAUE du Morbihan
  • CAUE de la Vendée
  • CAUE de la Somme
  • CAUE de la Meuse
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Ariège
  • CAUE de l'Allier
  • CAUE des Vosges
  • CAUE des Landes
  • CAUE de Mayotte
France

Oui

Obtenir une minoration foncière cdans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

Spécifique PVD Financer des équipements publics pour une relance locale rapide

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/03/2026

Implanter France Services dans mon territoire

Porteurs d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)

Porteurs d’aides

  • Banque des Territoires
  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation

Porteurs d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir pour créer ou développer son activité - Fonds pour l'économie des quartiers d'Est Ensemble

Porteur d’aides

  • Est Ensemble - Grand Paris

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

  • Avise

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un prêt vert

Porteurs d’aides

  • Bpifrance
  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer l’emploi local et dynamiser l’économie en milieu rural

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 48%

Récurrence

  • Permanente

Financer le déploiement de solutions de digitalisation pour les petits commerces

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 48%

Récurrence

  • Permanente

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteurs d’aides

  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE de la Haute-Loire
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • CAUE de la Martinique
  • CAUE du Val-de-Marne
  • CAUE du Loir-et-Cher
  • CAUE des Deux-Sèvres
  • CAUE de la Côte-d'Or
  • CAUE Lot-et-Garonne
  • CAUE du Puy-de-Dôme
  • CAUE de la Dordogne
  • CAUE de la Charente
  • CAUE du Val d'Oise
  • CAUE de la Moselle
  • CAUE de la Mayenne
  • CAUE de la Gironde
  • CAUE de Guadeloupe
  • CAUE de la Vienne
  • CAUE de la Vendée
  • CAUE de la Haute-Garonne
  • CAUE des Pyrénées-Atlantiques
  • CAUE des Pyrénées-Orientales
  • CAUE de la Charente-Maritime
  • CAUE de l'Île-de-la-Réunion
  • CAUE de Meurthe-et-Moselle
  • CAUE des Bouches-du-Rhône
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Seine-et-Marne
  • CAUE des Hautes-Pyrénées
  • CAUE de la Savoie
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE du Tarn-et-Garonne
  • CAUE des Hauts-de-Seine
  • CAUE de Rhône-Métropole
  • CAUE de la Haute-Vienne
  • CAUE de la Haute-Savoie
  • CAUE du Maine-et-Loire
  • CAUE de la Haute-Saône
  • CAUE de l'Ain
  • CAUE de l'Isère
  • CAUE de l'Aisne
  • CAUE de Corrèze
  • CAUE du Loiret
  • CAUE du Cantal
  • CAUE de l'Orne
  • CAUE de l'Oise
  • CAUE de l'Eure
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de l'Yonne
  • CAUE de Corse
  • CAUE d'Alsace
  • CAUE du Tarn
  • CAUE du Gers
  • CAUE du Gard
  • CAUE du Cher
  • CAUE du Var
  • CAUE du Lot
  • CAUE du Calvados
  • CAUE de la Manche
  • CAUE de la Guyane
  • CAUE de la Creuse
  • CAUE de l'Hérault
  • CAUE de l'Essonne
  • CAUE de l'Aveyron
  • CAUE de l'Ardèche
  • CAUE du Morbihan
  • CAUE de la Sarthe
  • CAUE de la Somme
  • CAUE de la Meuse
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Ariège
  • CAUE de l'Allier
  • CAUE des Vosges
  • CAUE des Landes
  • CAUE de Mayotte

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage

Porteurs d’aides

  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • CAUE de la Haute-Loire
  • CAUE de la Haute-Saône
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • CAUE de la Martinique
  • CAUE du Val-de-Marne
  • CAUE du Loir-et-Cher
  • CAUE des Deux-Sèvres
  • CAUE de la Côte-d'Or
  • CAUE Lot-et-Garonne
  • CAUE du Puy-de-Dôme
  • CAUE de la Dordogne
  • CAUE de la Charente
  • CAUE du Val d'Oise
  • CAUE de la Moselle
  • CAUE de la Mayenne
  • CAUE de la Gironde
  • CAUE de Guadeloupe
  • CAUE de la Vienne
  • CAUE des Hautes-Pyrénées
  • Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
  • CAUE des Pyrénées-Atlantiques
  • CAUE des Pyrénées-Orientales
  • CAUE de la Charente-Maritime
  • CAUE de l'Île-de-la-Réunion
  • CAUE de Meurthe-et-Moselle
  • CAUE des Bouches-du-Rhône
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Seine-et-Marne
  • CAUE de la Savoie
  • CAUE de la Haute-Garonne
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE du Tarn-et-Garonne
  • CAUE des Hauts-de-Seine
  • CAUE de Rhône-Métropole
  • CAUE de la Haute-Vienne
  • CAUE de la Haute-Savoie
  • CAUE du Maine-et-Loire
  • CAUE de l'Ain
  • CAUE de l'Isère
  • CAUE de l'Aisne
  • CAUE de Corrèze
  • CAUE du Loiret
  • CAUE du Cantal
  • CAUE de l'Orne
  • CAUE de l'Oise
  • CAUE de l'Eure
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de l'Yonne
  • CAUE de Corse
  • CAUE d'Alsace
  • CAUE du Tarn
  • CAUE du Gers
  • CAUE du Gard
  • CAUE du Cher
  • CAUE du Var
  • CAUE du Lot
  • CAUE du Calvados
  • CAUE de la Sarthe
  • CAUE de la Manche
  • CAUE de la Guyane
  • CAUE de la Creuse
  • CAUE de l'Hérault
  • CAUE de l'Essonne
  • CAUE de l'Aveyron
  • CAUE de l'Ardèche
  • CAUE du Morbihan
  • CAUE de la Vendée
  • CAUE de la Somme
  • CAUE de la Meuse
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Ariège
  • CAUE de l'Allier
  • CAUE des Vosges
  • CAUE des Landes
  • CAUE de Mayotte

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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