172 résultats

Développement économique / production et consommation

Economie sociale et solidaire

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale	Commission européenne	France			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen	Commission européenne	France	Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire	Banque des Territoires	France			Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs	Cap Rural	Auvergne-Rhône-Alpes			Oui
Développer la construction de bâtiments commerciaux multiservices dans les centre-bourgs - Fonds de concours	Communauté de Communes de Montesquieu	CC de Montesquieu	Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Accompagner les structures de l'Economie Sociale et Solidaire dans leur développement et la consolidation de leurs emplois	Ligue de l'enseignement de l'Aube	Aube			Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social	La Banque Postale	France		Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT	Préfecture de région — Hauts-de-France	Oise	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)	Agences d'urbanisme	France			Oui

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs

Porteur d’aides

Cap Rural

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer la construction de bâtiments commerciaux multiservices dans les centre-bourgs - Fonds de concours

Porteur d’aides

Communauté de Communes de Montesquieu

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Accompagner les structures de l'Economie Sociale et Solidaire dans leur développement et la consolidation de leurs emplois

Porteur d’aides

Ligue de l'enseignement de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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