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Agriculture et agroalimentaire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer les ports de pêche		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France		Oui
Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural		Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-de-Haute-Provence		Oui
Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi		Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence	Alpes-de-Haute-Provence		Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Communauté de communes du massif du Sancy	CC du Massif du Sancy	Oui		20/02/26
Soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises - Fonds Avenir Bio		Agence BIO	France	Oui		31/12/26
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir à la sécurisation de la ressource en eau pour les productions maraîchères et fruitières		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Soutenir le développement et la modernisation des activités de diversification des exploitations agricoles		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Soutenir le développement et la modernisation des outils de production primaire en agriculture		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne		Oui
Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Soutenir les projets d'implantation de bandes enherbées faune sauvage et mellifères en secteur agricole		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable		Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	France		Oui
Soutenir les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur viabilité et leur développement à moyen et long terme		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser leur installation et leur développement sur le territoire		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les projets d’amélioration de l’accueil agritouristique portés par des exploitations agricoles		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui

Développer les ports de pêche

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural

Porteur d’aides

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi

Aide payante

Porteur d’aides

Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

J-7 Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 20/04/2023
Échéance : 20/02/2026

Soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises - Fonds Avenir Bio

Porteur d’aides

Agence BIO

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/04/2023
Échéance : 31/12/2026

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Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir à la sécurisation de la ressource en eau pour les productions maraîchères et fruitières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 15%

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement et la modernisation des activités de diversification des exploitations agricoles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 15%

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement et la modernisation des outils de production primaire en agriculture

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 15%

Récurrence

Permanente

Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique

Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets d'implantation de bandes enherbées faune sauvage et mellifères en secteur agricole

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable

Porteur s d’aides

Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur viabilité et leur développement à moyen et long terme

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser leur installation et leur développement sur le territoire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets d’amélioration de l’accueil agritouristique portés par des exploitations agricoles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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J-7 Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

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Calendrier

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