Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) vise à soutenir le développement durable de la pêche, de l'aquaculture, la commercialisation et la transformation. La Région des Pays de la Loire est organisme intermédiaire pour la mise en œuvre des mesures régionales du programme national FEAMPA 2021-2027 ouvertes sur son territoire.

Le Département de la Vendée contribue à la déclinaison du Programme National FEAMPA sur son territoire en apportant un soutien financier permettant de mobiliser du FEAMPA.

Le Département intervient sur les actions permettant de :

• Soutenir les investissements portant sur les infrastructures physiques des ports de pêche et halles à marée en vue de répondre aux enjeux d'amélioration des conditions de travail, d'amélioration de la qualité des produits et des conditions sanitaires, de meilleure gestion des rejets, déchets et coproduits, de réduction de l'impact des activités portuaires sur l'environnement...
• Soutenir le développement des systèmes d'énergie renouvelable ou d'amélioration de l'efficacité énergétique des infrastructures ainsi que le perfectionnement des process et systèmes d'organisation.
• Améliorer la traçabilité des produits, notamment le développement d'outils informatiques et des équipements numériques.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les conditions d'éligibilité, les critères de sélection, les actions et dépenses éligibles et inéligibles applicables à la subvention du Département sont identiques aux conditions d'attribution du FEAMPA en Région pays de la Loire. Elles sont détaillées dans les Documents de mise en œuvre (DOMO). Les types d'investissement répondant aux objectifs des mesures du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture (FEAMPA) sont définis dans le Plan Régional d'Organisation et d'Equipement des Ports de Pêche (PROEPP).

Ces deux documents sont disponibles sur le site www.paysdelaloire.fr sur le lien suivant : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/les-missions-regionales/europe/solliciter-les-fonds-europeens/feampa#contenu

Les équipements éligibles concernent les investissements à terre présentant un intérêt pour l'ensemble de la collectivité de pêcheurs utilisateurs ou contribuant directement au développement général du port et à l'amélioration des services offerts aux pêcheurs ainsi qu'à l'optimisation du fonctionnement et de la transparence du marché.

Les dépenses éligibles concernent :

• Les investissements matériels et immatériels,
• Les prestations intellectuelles (études, formation, conseil...) directement liées à la réalisation du projet.

Les financements seront réservés aux halles à marée et ports de pêche comprenant une halle à marée ou une base avancée (cas de Port Joinville à l'Ile d'Yeu). Les investissements relatifs aux points de débarquement ne seront pas éligibles.