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Handicap
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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer vos budgets d'investissement 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®
  • Réseau francophone des villes amies des aînés
France

Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)
  • Conseils départementaux
France
Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif
  • Agences régionales de santé (ARS)
France

Oui
Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • +1 autres
 Aude

Oui
Apporter une aide aux transports pour les enfants et étudiants handicapés
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Construire et réhabiliter des logements sociaux 		Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui
Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif 		Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
France

Oui
Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion
  • Banque des Territoires
France

Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale
  • Commission européenne
France

Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines
  • AFL, la banque des collectivités locales
Outre-mer

Oui

Oui
Soutenir les manifestations sportives
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

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  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
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Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

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  • Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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Porteur d’aides

  • Conseils départementaux

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Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude
  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • +1 autres

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Apporter une aide aux transports pour les enfants et étudiants handicapés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Construire et réhabiliter des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

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  • Permanente

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Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

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  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

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  • Banque des Territoires

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Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
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Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif

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  • Banque des Territoires

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Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

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