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Economie d'énergie et rénovation énergétique

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Dotation Départementale Rurale (DDR)		Conseil départemental du Gers	Gers	Oui		31/12/27
Fonds Départemental de développement (F2D)	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui		31/12/27
Développer des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Développer des installations géothermiques intermédiaires	Gestion d'une base nautique	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Développer des installations solaires thermiques	Gestion d'une base nautique	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui
Investir sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner le changement de comportement des ménages en matière d'énergie		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner les collectivités territoriales pour la rénovation de leurs bâtiments tertiaires publics - Fonds CHÊNE - saison 6	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets	ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique	France	Oui		09/01/26
CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour les dossiers d'éclairage public des collectivités			France	Oui	Oui	31/12/25
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +2 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +7 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage	Construction d’une école Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental de la Loire	Loire		Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet		Villes Internet	France		Oui
Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine	Gestion d'une base nautique	Energies Solidaires association	Yvelines		Oui
Soutenir la rénovation de résidences sociales		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui

Dotation Départementale Rurale (DDR)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Développer des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Développer des installations géothermiques intermédiaires

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Développer des installations solaires thermiques

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Investir sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Accompagner le changement de comportement des ménages en matière d'énergie

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Accompagner les collectivités territoriales pour la rénovation de leurs bâtiments tertiaires publics - Fonds CHÊNE - saison 6

Porteur d’aides

ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 13/11/2025
Échéance : 09/01/2026

CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour les dossiers d'éclairage public des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet

Porteur d’aides

Villes Internet

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine

Aide payante

Porteur d’aides

Energies Solidaires association

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la rénovation de résidences sociales

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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