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Voirie et réseaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Entretenir la voirie communale (FDAC)	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens)		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les partenaires du Département	Création d’une crèche Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les actions de prévention routière	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Contribuer aux aménagements sous maitrise d'ouvrage déléguée (voirie départementale)	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les aménagements de sécurité routière	Gestion d'une base nautique Installation de miroir de circulation de sécurité routière +1 autre projet	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	FREDON Occitanie	Occitanie			Oui
Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs	Développer les infrastructures de covoiturage Gestion d'une base nautique +2 autres projets	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs	Gestion d'une base nautique	ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)	Aisne			Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +14 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +25 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Financer la rénovation des ponts communaux	Entretien des ponts	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Entretenir la voirie communale (FDAC)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir les actions de prévention routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Réfection/aménagement de la voirie

Contribuer aux aménagements sous maitrise d'ouvrage déléguée (voirie départementale)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
+1 autre projet

Soutenir les aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement

Porteur d’aides

FREDON Occitanie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Gestion d'une base nautique
+2 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs

Porteur d’aides

ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+25 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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