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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Soutenir les partenaires du Département 		Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Connaitre l'état de son bien 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Porter des biens (baux longue durée)
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Recycler une friche 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines
  • AFL, la banque des collectivités locales
Outre-mer

Oui

Oui
Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC) 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
France

Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
France

Oui
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • FREDON Occitanie
Occitanie

Oui
Valoriser la trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Porter des biens (baux longue durée)

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement

Porteur d’aides

  • FREDON Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Valoriser la trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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