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Urbanisme / logement / aménagement

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Recenser des fonciers et immobiliers industriels commercialisables	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur				07/07/24
Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Elaborer des démarches paysagères sur les territoires landais	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise	Villyz	France	Oui
Transformer les quartiers, les rendre beaux, durables et inclusifs - 2024	Commission européenne	Europe	Oui			19/09/24
Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier	Agence technique départementale des Vosges	Vosges			Oui
Instruire les acte d'urbanisme	Agence technique départementale des Vosges	Vosges			Oui

Recenser des fonciers et immobiliers industriels commercialisables

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 22/02/2019
Échéance : 07/07/2024

Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Elaborer des démarches paysagères sur les territoires landais

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Transformer les quartiers, les rendre beaux, durables et inclusifs - 2024

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/05/2024
Échéance : 19/09/2024

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Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier

Porteur d’aides

Agence technique départementale des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

Agence technique départementale des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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