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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement		Banque des Territoires	France
Être accompagné dans le développement des villes	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +17 autres projets	Banque des Territoires	France			Oui
Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique	Restauration écologique / continuité écologique	CDC Biodiversité	France	Oui
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage		Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)	France			Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +4 autres projets	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique		Banque des Territoires	France		Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la revitalisation des centres-villes		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Financer l’apprentissage tout au long de la vie		Banque des Territoires	France
Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes		Banque des Territoires	France
Être assisté dans le management des projets Avenir Montagnes		Banque des Territoires	France			Oui
Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes		Banque des Territoires	France
Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs		Cap Rural	Auvergne-Rhône-Alpes			Oui
Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales		Conseil départemental de l'Aube	Communes de l'Aube de moins de 10.000...	Oui		Oui
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Aube	Communes de l'Aube de moins de 10.000...	Oui		Oui

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+17 autres projets

Être accompagné dans le développement des villes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique

Porteur d’aides

CDC Biodiversité

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+4 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la revitalisation des centres-villes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’apprentissage tout au long de la vie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être assisté dans le management des projets Avenir Montagnes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs

Porteur d’aides

Cap Rural

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

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