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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Conseiller sur le plan juridique et technique		Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Drôme - AMF 26	Drôme		Oui
Soutenir l'ingénierie visant au développement du tourisme dans les Landes	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Soutenir l'obtention de labels qualité touristiques	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"	Acquisition de véhicule décarboné	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance	Création d’une crèche	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement		Conseil départemental du Tarn	Tarn	Oui	Oui
Gérer des archives communales		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Créer des plateformes régionales de recherche et d'innovation		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir les projets innovants des IUT		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Faire émerger des solutions collectives pour la logistique de livraison		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir la recherche en collaboration sur tous les domaines thématiques - Appel à projets Recherche et Société(s) 2020		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie
Compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Proposer des actions de formation en relation avec les besoins d’employeurs préalablement identifiés, pour assurer aux bénéficiaires un emploi à la sortie		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire
Financer des technologies propres		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30

Conseiller sur le plan juridique et technique

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Drôme - AMF 26

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir l'ingénierie visant au développement du tourisme dans les Landes

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir l'obtention de labels qualité touristiques

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 67%

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné

Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Création d’une crèche

Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gérer des archives communales

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Créer des plateformes régionales de recherche et d'innovation

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets innovants des IUT

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Faire émerger des solutions collectives pour la logistique de livraison

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Permanente

Soutenir la recherche en collaboration sur tous les domaines thématiques - Appel à projets Recherche et Société(s) 2020

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

Ponctuelle

Compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Proposer des actions de formation en relation avec les besoins d’employeurs préalablement identifiés, pour assurer aux bénéficiaires un emploi à la sortie

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des technologies propres

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

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Nature de l’aide

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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Taux de subvention

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Calendrier

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Taux de subvention

Récurrence

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