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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)		Ministère de la Culture	France	Oui
Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)		Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)	France		Oui
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature	Acquisition d'une parcelle Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Aider à la reconquête agricole		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Préserver un site ENS	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +5 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Accompagner, inciter à la réalisation des actions en faveur des milieux aquatiques	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir les démarches agricoles locales de développement (Projet Alimentaire Territorial, ...)		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles)		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	SIEL-Territoire d’énergie Loire	Loire		Oui
Bénéficier des meilleurs prix du marché (électricité, gaz naturel et/ou bois-énergie)		SIEL-Territoire d’énergie Loire	Loire		Oui
Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)		SIEL-Territoire d’énergie Loire	Loire		Oui
Choisir des objets connectés au service de votre collectivité		SIEL-Territoire d’énergie Loire	Loire		Oui
Exploiter une borne de recharge Eborn pour véhicules électriques et hybrides rechargeables		SIEL-Territoire d’énergie Loire	Loire		Oui

Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)

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Ministère de la Culture

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Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)

Aide payante

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Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

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Conseil départemental de la Haute-Loire

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières

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Conseil départemental de la Haute-Loire

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Permanente

Aider à la reconquête agricole

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes

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Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner, inciter à la réalisation des actions en faveur des milieux aquatiques

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Max : 20%

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Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

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Permanente

Soutenir les démarches agricoles locales de développement (Projet Alimentaire Territorial, ...)

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Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles)

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Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque

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