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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Financer la préservation du patrimoine naturel 		Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui
Aider à l'acquisition de véhicules propres 		Acquisition de véhicule décarboné
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" 		Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

 31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Recycler le foncier et les friches 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires
  • Banque des Territoires
France
Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées 		Gestion d'une base nautique
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV) 		Construction d’une école
Construction d’un gymnase
  • Banque des Territoires
  • Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive 		Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
France

Oui
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services 		Déployer les équipements numériques
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
  • Banque des Territoires
France

Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation
  • Banque des Territoires
France

Oui

Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente
Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Financer la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

  • Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné

Aider à l'acquisition de véhicules propres

Porteur d’aides

  • Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

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Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école
Construction d’un gymnase

Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)

Porteur s d’aides

  • Banque des Territoires
  • Banque Européenne d'Investissement (BEI)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Financer les projets autour de l’économie inclusive

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteur s d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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