Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par canton.

Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Montant minimum de dépense éligible HT : 5 000 €.

Bénéficiaires : communes (hors Saint-Dizier, Chaumont et Langres) et syndicats intercommunaux dans le domaine de l'eau et/ou de l'assainissement

L’avis conjoint des deux conseillers départementaux du canton concerné par l’opération sera sollicité sur tous les projets préalablement à leur programmation en commission permanente.

Exemples de projets réalisables :

• Bâtiments communaux (construction, création, extension, réhabilitation ou mise aux normes) : bâtiments publics (à l’exclusion des bâtiments sans accueil du public), habitat, enfance-jeunesse, sport et loisirs, santé, économie- tourisme.

• Espaces publics : Construction, création, extension, réhabilitation ou mise aux normes.

• Patrimoine : Réhabilitation ou mise aux normes de monument classé, inscrit, non classé, et du patrimoine rural non protégé.

• Voirie : Aménagement sur ou le long des routes départementales en agglomération.

• Eau potable : création, extension, renouvellement, réhabilitation de réseaux, traitement de potabilisation de l’eau, création et raccordement de points d’eau, remplacement des branchements, aménagement de captage, réhabilitation d’ouvrages de stockage d’eau potable, renouvellement d’installations courantes (pompe de surpresseurs, armoire électrique, filtre, vannes et vannettes...), études diagnostiques d’infrastructures, études de recherches en eau.

• Assainissement : création, extension, renouvellement/réhabilitation de réseaux, mise en conformité des branchements eaux usées en domaine privé, création, réhabilitation, mise aux normes d’ouvrages de traitement des eaux usées, renouvellement d’installations courantes, études diagnostiques d’infrastructures, études de valorisation des sous-produits issus du traitement des eaux usées, mise aux normes des installations d’assainissement autonome, études parcellaires.

• Eaux pluviales : optimisation des réseaux.

• Défense incendie : installation, réhabilitation et mise aux normes de réserves incendies.

• Développement durable : bornes de rechargement pour VE, aire de covoiturage, mobilité douce, panneaux photovoltaïques.