NATURE DE L'AIDE

Planète Manche Rénovation "volet copropriété" est un dispositif d'aide aux copropriétés pour des projets de rénovation globale d'habitations collectives privées utilisées en résidence principale et situées sur le territoire de la Manche. Les projets visés concernent la rénovation globale des habitations dans un souci de performance énergétique et de respect de la qualité architecturale.

• Les travaux éligibles traitent les parties communes ou relevent d'un intérêt collectif au sein des parties privatives.
• Les travaux concernant la construction neuve, une extension de la surface habitable d'un bâtiment existant ou le changement de destination de locaux ne sont pas éligibles.

COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE

L'aide départementale est réservée aux copropriétés gérées par un syndic professionnel ou bénévole, enregistré au registre national des copropriétés. Elle concerne les bâtis collectifs à usage d'habitations principales de plus de 15 ans et situés sur le territoire de la Manche.

MODALITÉS FINANCIÈRES

L'aide du Département est de 25% des dépenses éligibles avec un plafond par dossier fixé à 75.000€.

PIÈCES À FOURNIR

Le dossier transmis par le syndicat de copropriété devra comporter :

• Le formulaire de demande d'aide signé.
• Le procès verbal de l'assemblée générale donnant mandat au syndic de copropriété pour cette demande de subvention et validant les travaux à engager faisant l'objet de la demande.
• Les devis non signés des travaux prévus.
• Un RIB.
• L'audit énergétique.
• Une photo de la façade.
• Les attestations RGE des entreprises.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Les projets doivent notamment mettre en oeuvre des travaux de lutte contre les déperditions thermiques de l'enveloppe (isolation des façades, toitures, planchers bas, menuiseries extérieures, ventilation), d'installation de systèmes de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire performants dont l'installation d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (bois, géothermie, solaire...).

• Les projets doivent concerner à minima deux postes de travaux dont l'un doit concerner obligatoirement un poste d'isolation : murs, toitures ou planchers bas.
• Pour être considéré comme un poste de travaux, les travaux doivent concerner la totalité des travaux restant à réaliser dans une même nature de travaux. La ventilation n'est pas considérée comme un poste de travaux.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

• L'attribution de l'aide départementale est conditionnée à l'accompagnement du projet par un assistant à maîtrise d'ouvrage.
• Attention, les devis ne doivent pas être signés et les travaux ne doivent pas être engagés avant la réception d'un accusé de réception du Département.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Les dépenses éligibles correspondent aux dépenses TTC liées aux travaux d'amélioration énergétique : isolation de l'enveloppe, remplacement des ouvrants, des systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée, ainsi que les travaux induits, c'est-à-dire nécessairement liés aux travaux précités.