Description
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux.
Études de faisabilité :
- 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 €
- 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 €
Entretien et surveillance : 50 % maximum, plafonné à 10 000 €
Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental : jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Communes
- Groupements de communes
- Syndicats intercommunaux
Exemples de projets réalisables :
- Étude relative à la faisabilité (technique, incidence environnementale, étude de marché)
- Entretien et surveillance des ESI
- Aménagement des ESI (équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires)