Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics

Périmètre : National

Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.

Description

Sous programme ACT'EAU - Programme ACTEE

Le présent sous-programme s'adresse aux collectivités souhaitant mettre en place des projets de réduction des consommations d'énergie et d'eau dans leur établissements aquatiques, en apportant un appui financier et technique aux maîtres d'ouvrages.

Les piscines et centres nautiques des collectivités constituent des enjeux de service public essentiels apportés aux administrés et doivent aujourd'hui être optimisés : ce parc vieillissant, coûteux et particulièrement consommateur nécessite d'être modernisé et intégrer les objectifs d'amélioration énergétique, notamment au regard du décret tertiaire qui vise des réductions conséquentes aux horizons 2030, 2040 et 2050.

Le sous-programme ACT'EAU propose ainsi aux Communes et EPCI propriétaires d'équipements aquatiques, sous la forme d'un appel à projets ouvert et instruit au fil de l'eau jusqu'au 17 avril 2023, de financer deux piliers favorisant l'émergence de projets d'efficacité énergétique et d'économie d'eau :

• Le financement d'études techniques
• Le financement de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner les collectivités dans leurs projets ou monter en compétence.

Dans la logique globale du programme ACTEE, ce sous-programme sera complété par la production de documents ressources (fiches et guides thématiques, documents modèles, retours d'expériences...) à destination de l'ensemble des collectivités souhaitant se lancer dans un projet.

Les projets de réduction de consommation d'eau et d'énergie devront porter strictement sur les équipements suivants :

• Piscines de propriété communale et intercommunale : piscines couvertes ou mixtes, piscines en plein air, piscines transformables, piscines en plein-air utilisables en mi-saison, piscines sport-loisir
• Centres aquatiques de propriété communale ou intercommunale (entendus comme des ensembles d'au moins 3 bassins ou des sites d'un minimum de 1200 m2)

Il sera possible pour un porteur de projet de présenter plusieurs sites dont il a la propriété dans une seule et même candidature. Les montants d'aide attribués seront évalués individuellement et les plafonds d'aide s'appliqueront pour chaque équipement visé.

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