Accompagner les collectivités dans la numérisation de leur document d'urbanisme (obligation légale depuis le 1er janvier 2020).

MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT diagnostic de la qualité numérique du document d'urbanisme existant

• diagnostic de la qualité numérique du document d'urbanisme existant
• accès à une prestation de numérisation (format CNIG)
• accompagnement pour le téléversement au Géoportail de l'urbanisme
• accès au document numérisé via un SIG

LIVRABLES

• note de cadrage sur la prestation nécessaire
• présentation du document numérisé
• formation à l'utilisation de l'outil de visualisation

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

• Adhésion au SDEEG
• Saisine par mail du service
• Accès à l'ensemble des tarifs négociés pour les prestations de numérisation