Description
Accompagner les collectivités dans la numérisation de leur document d'urbanisme (obligation légale depuis le 1er janvier 2020).
MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT diagnostic de la qualité numérique du document d'urbanisme existant
- diagnostic de la qualité numérique du document d'urbanisme existant
- accès à une prestation de numérisation (format CNIG)
- accompagnement pour le téléversement au Géoportail de l'urbanisme
- accès au document numérisé via un SIG
LIVRABLES
- note de cadrage sur la prestation nécessaire
- présentation du document numérisé
- formation à l'utilisation de l'outil de visualisation
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
- Adhésion au SDEEG
- Saisine par mail du service
- Accès à l'ensemble des tarifs négociés pour les prestations de numérisation