Objectif

Dans une perspective d'aménagement des territoires ruraux et de mise en valeur des paysages, contribuer à la sauvegarde du patrimoine témoin de l'histoire locale et des savoirs-faire traditionnels

Bénéficiaires

• Communes à l'exception des bénéficiaires de la Dotation Grandes Villes
• Privés sur leur patrimoine privé et non économique
• Associations : propriétaires ou bénéficiant d'une délégation de maîtrise d'ouvrage du propriétaire

Type d'aide et montant

Subvention d'investissement.

• Pour les communes : t aux selon le potentiel financier dans la limite des 80% d'aides publiques
  
• Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d'engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l'attribution de la subvention.
  

Dépenses subventionnables

• Pour les communes : montant hors taxe des travaux
• Pour les privés et associations : montant toutes taxes comprises des travaux

Pièces constitutives du dossier

• Lettre/demande de subvention
• Délibération du conseil municipal (pour les communes)
• Plan de financement
• Dossier de restauration et de présentation du projet avec plans, photos et devis selon la nature de l'intervention.
• Echéancier des travaux
• Pour les associations joindre un RlB et numero de Siret, copie de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
• Pour les prives joindre un RlB et l'imprime d'engagement de non–revente du bien

Versement

Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d'achèvement des travaux signés en original par le maire.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :

Etudes et travaux de restauration sur le petit patrimoine rural non protégé (chapelle, cabanon, moulin, pigeonnier,...) :

• les travaux d'entretien, de conservation, de restauration, de mise en valeur et de mise en sécurité ;
  
• les pré-inventaires (les données seront obligatoirement reversées dans les bases départementales) ;
  
• les études architecturales, ethnologiques attestant de l'intérêt historique et architectural du patrimoine bâti.
  

Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles depuis le domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s'engage à ouvrir au public au minimum à l'occasion des Journées européennes du patrimoine.