Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménagement du territoire communal.

• Constitution par le Département de la Commission (inter)communale d'aménagement foncier ; animation de réunions ; Elaboration du cahier des charges de l'étude du géomètre, passation du marché public, analyse des offres, suivi de l'étude ; lancement et suivi de l'enquête publique ; intervention administratives et juridique des divers actes.
• Rédaction de notes et de rapports
• Présence des agents du Département aux réunions

Gratuit pour la commune s'il s'agit d'une première opération d'AFAF volontaire.

Financé par le maître d'ouvrage dans le cadre d'aménagements fonciers liés à des ouvrages linéaires.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Collectivités de Seine-et-Marne