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Échéance
31 juillet 2022

Financer vos projets dans le domaine des éco-industries

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Présentation générale

Description

A la fois sources de performances et génératrices de valeur ajoutée pour les entreprises, créatrices d'emplois et garantes d'un développement économique durable, les éco-innovations représentent un facteur majeur de compétitivité pour notre territoire.

La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux conduit à une évolution de nos modes de production, de consommation, de logement ou de déplacement. Aussi, de nouveaux process, produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement sont à inventer. C'est dans le cadre de cette démarche stratégique que la Métropole Nice Côte d'Azur lance un appel à projets pour les entreprises industrielles souhaitant prendre le virage et accélérer leur transition écologique.


Bénéficiaires de l’aide

Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

Métropole Nice Côte d'Azur (EPCI)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les projets étudiés dans le cadre de cet appel à projets porteront sur la mise en place de démonstrateurs dans le domaine des éco innovations afin d'expérimenter et promouvoir plusieurs solutions innovantes dans les filières suivantes :

  • L'écotechnologie : « technologies propres et sobres ». Intégrer, dans les process de production, des technologies économes en énergie et/ou générant moins de déchets (en quantité ou en niveau de toxicité) ;
  • L'éco-conception : la production des biens de consommation conçus – dès l'amont – pour limiter leurs impacts environnementaux notamment en matière de bilan énergétique, de transport, de production de déchets (bilan CO2, ACV) ;
  • L'éco-management : mettre un système de management en Å“uvre en intégrant la protection de l'environnement, l'équité sociale et/ou le développement durable à l'échelle d'un site de production ;
  • L'écologie industrielle : construire des réseaux d'entreprises afin que les déchets des uns deviennent les matières premières des autres ;
  • Les éco-matériaux : trouver un nouveau process dans la conception des matériaux, dans la fabrication.

Autres critères d’éligibilité

Des critères sont utilisés pour évaluer à la fois l'éligibilité et la pertinence technique et économique du démonstrateur pour le territoire. Il est à souligner que l'éligibilité d'un projet n'implique pas automatiquement un financement, ce dernier étant soumis à appréciation par le comité de sélection.

Localisation

Nécessairement, la société doit avoir son siège en France. En outre, elle doit être installée sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, ou s'engager à s'y implanter dans le cadre de la mise en œuvre du démonstrateur. L'implantation de l'entreprise (siège social ou établissement secondaire) et la création d'emplois sur le territoire sont des critères fondamentaux.

La liste des communes de la Métropole peut être consultée sur le site internet de la Métropole : https://nicecotedazur.org/contenu/les- communes

Pertinence technique

La mise en œuvre concrète est évaluée selon sa faisabilité (complexité de mise en œuvre). Le démonstrateur devra viser l'amélioration d'un produit, service ou procédé existant ou consister à inventer de nouvelles solutions de substitutions d'un vif intérêt technique, économique et environnemental, à la fois nouvelles pour le marché et pour l'entreprise. Sont attendus des projets qui peuvent être déployés rapidement et bénéficiant à l'écosystème local.

Appartenance à une filière stratégique de la Métropole

Le projet doit s'inscrire dans le domaine du Bien-être et Naturalité. Focus sur la santé humaine / animale, notamment les filières de l'alimentation saine, des ingrédients santé, des compléments alimentaires et de la cosmétique naturelle.

Retombées économiques

Le démonstrateur doit identifier les retombées économiques à 3 ans. Il devra également être créateur de croissance pour l'entreprise : augmentation du CA, création d'emplois, gain en compétitivité, internationalisation, acquisition de nouvelles compétences, etc. Le soutien aux transferts de technologies et la création d'emplois directs et indirects sur le territoire sont des critères fondamentaux. Les candidats doivent spécifier les aspects quantitatifs et qualitatifs (ex : nombre et typologies d'emplois, calendrier, etc.)

Impact social et environnemental

Les produits, services ou procédés devront apporter une réelle plus-value environnementale par rapport à l'existant. Le projet implique nécessairement le respect des normes environnementales et doit contribuer à améliorer la qualité de vie des citoyens, réduire l'impact environnemental, etc. La mise sur le marché de l'innovation doit être créatrice de richesse économique, sociale et environnementale pour la Métropole. Des estimations chiffrées devront être fournies dans le dossier de candidature afin d'évaluer l'impact du produit, service ou procédé sur l'environnement.

Délai de mise en œuvre

Le délai de mise en œuvre doit être compris entre 12 et 24 mois maximum. Donner un planning prévisionnel complet.

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