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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(max : 35%)
Calendrier : Du 7 avril 2022 au 30 juin 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Artois-Picardie
Programme(s) :
Renaturation des villesDernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
Nom initial de l’aide
« Appel à projets : Gestion de l'eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs sociaux »
Description
De manière hiérarchique, l'Agence incite :
- au déraccordement du réseau d'assainissement de ces eaux, à leur réutilisation, tamponnement et à leur infiltration à la source en favorisant la création ou la restauration de zones végétalisées support de biodiversité et facteur d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (techniques " vertes "),
-en cas d'infiltration insuffisante, au tamponnement, stockage et à la restitution à faible débit de ces eaux pluviales, de préférence vers un réseau hydrographique de surface ou vers un réseau spécifique d'eaux pluviales.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Déconnexion des eaux pluviales :
- du réseau unitaire d'assainissement
- ou d'un réseau pluvial impactant le milieu aquatique (pollution avérée à l'exutoire)
- ou d'un réseau pluvial dysfonctionnant et engendrant des inondations
Projets concernant plus de 100 équivalents-habitats ou 30 logements/habitations par site.
3 dates de pré dépôt :
2022-09-02
2023-03-17
2023-06-30
Exemples de projets réalisables :
Lien vers l'Observatoire de la Getion Durable et Intégrée des Eaux Pluviales (Hauts de France) : https://www.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=e7af17b7f98443c9b1300cdbc8c5e517&extent=-153626.4633%2C6208904.9397%2C785631.7403%2C6645513.2452%2C102100
Contact
Jean-Philippe KARPINSKI
Chef de la Mission Mer du Nord
jp.karpinski@eau-artois-picardie.fr
François BLIN
Chef de la Mission Picardie
f.blin@eau-artois-picardie.fr
Ludovic LEMAIRE
Chef de la Mission Littoral
l.lemaire@eau-artois-picardie.fr
Hervé CANLER
Chargé d'études Pluvial
h.canler@eau-artois-picardie.fr