Réaliser des travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

L'Agence peut attribuer une participation financière aux bailleurs sociaux qui réalisent des travaux d'aménagements dans leurs parcs locatifs existants pour la gestion des eaux de pluie par des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales. Ces aménagements visent à déconnecter les eaux pluviales des réseaux d'assainissement afin de limiter les rejets urbains de temps de pluie, source de pollution pour les milieux aquatiques.
De manière hiérarchique, l'Agence incite :
- au déraccordement du réseau d'assainissement de ces eaux, à leur réutilisation, tamponnement et à leur infiltration à la source en favorisant la création ou la restauration de zones végétalisées support de biodiversité et facteur d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (techniques " vertes "),
-en cas d'infiltration insuffisante, au tamponnement, stockage et à la restitution à faible débit de ces eaux pluviales, de préférence vers un réseau hydrographique de surface ou vers un réseau spécifique d'eaux pluviales.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Déconnexion des eaux pluviales :

- du réseau unitaire d'assainissement

- ou d'un réseau pluvial impactant le milieu aquatique (pollution avérée à l'exutoire)

- ou d'un réseau pluvial dysfonctionnant et engendrant des inondations

Projets concernant plus de 100 équivalents-habitats ou 30 logements/habitations par site.

3 dates de pré dépôt :

2022-09-02
2023-03-17
2023-06-30

Exemples de projets réalisables :

Lien vers l'Observatoire de la Getion Durable et Intégrée des Eaux Pluviales (Hauts de France) : https://www.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=e7af17b7f98443c9b1300cdbc8c5e517&extent=-153626.4633%2C6208904.9397%2C785631.7403%2C6645513.2452%2C102100