Cet appel à projets est un IA .

Un éventail d'activités soutiendra le déploiement et la mise à l'échelle des innovations qui contribuent aux objectifs de la stratégie de la ferme à l'assiette. Les propositions testeront, piloteront et démontreront des solutions systémiques innovantes ( TRL 5-7) pour l'un des six sous-thèmes suivants, correspondant aux défis urgents et pressants des systèmes alimentaires :

• Atteindre la mise en œuvre de fermes climatiquement neutres en réduisant les émissions de GES et en augmentant la séquestration et le stockage du carbone dans les exploitations ;
• Constituer des entreprises alimentaires neutres pour le climat en atténuant le changement climatique, en réduisant la consommation d'énergie et en augmentant l'efficacité énergétique dans la transformation, la distribution, la conservation et la préparation des aliments ;
• Réduire la dépendance aux pesticides dangereux, les pertes de nutriments provenant des engrais , pour tendre vers une pollution nulle de l'eau, du sol et de l'air et finalement l'abandon de l'utilisation des engrais (l es candidature doivent aborder tous les défis liés aux pesticides, aux engrais et aux pertes de nutriments) ;
• Réduire la dépendance à l'utilisation d'antimicrobiens en production animale et en aquaculture ;
• Réduire les pertes et gaspillages alimentaires à chaque étape de la chaîne alimentaire, y compris celle de la consommation, tout en évitant les emballages non durables ;
• Passer à une alimentation saine et durable , provenant de la terre, des eaux intérieures et de la mer, et accessible à tous les citoyens de l'Union Européenne, y compris les groupes les plus démunis et vulnérables.

Les candidatures devraient se concentrer sur les innovations systémiques qui maximisent les synergies et minimisent les compromis pour offrir des avantages connexes sur les trois dimensions de la durabilité (climat / environnement, économique, social / santé, y compris la biodiversité et le bien-être animal), qui améliorent la résilience des systèmes alimentaires à divers chocs et stress, et qui leur permettent de fonctionner dans un espace opérationnel sûr et juste et de garantir une alimentation suffisante, sûre, saine, nutritive et abordable pour tous.

Les propositions doivent porter une attention particulière à :

• Appliquer la pensée et les approches systémiques pour définir le défi, y compris une analyse systémique approfondie de ses moteurs et causes profondes ;
• Identifier les solutions systémiques innovantes possibles de la production à la consommation ;
• Evaluer leur impact attendu et réel, y compris les risques, les synergies et les compromis en ce qui concerne les trois piliers de la durabilité (social / sanitaire, climatique / environnemental et économique), la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la résilience du système alimentaire, la sécurité alimentaire et les objectifs décrit dans la stratégie de la ferme à l'assiette et le pacte vert ;
• Adopter une approche multi-acteurs et intersectorielle impliquant les praticiens (producteurs primaires, transformateurs, détaillants, prestataires de services alimentaires, consommateurs), les institutions publiques et privées (institutions gouvernementales, ONG, industrie) et les citoyens de la ferme à l'assiette pour co-créer, tester et démontrer des solutions de la production à la consommation, en pratique, à l'échelle européenne mais avec une attention aux besoins et contextes régionaux et sectoriels (environnementaux, socio-économiques, géographiques, culturels) ;
• Favoriser la collaboration, construire des ponts et briser les silos entre les acteurs de la chaîne alimentaire et entre les secteurs primaires ainsi que l'action collective. Veillez particulièrement à impliquer les jeunes professionnels (par exemple, les jeunes agriculteurs, les jeunes pêcheurs, les jeunes chercheurs, les jeunes entrepreneurs, etc.), les PME, les consommateurs et les citoyens ;
• Intégrer la combinaison la plus appropriée d'innovations, tels que les technologies nouvelles, numériques et spatiales utilisant les données et services EGNSS et Copernicus, les nouveaux modèles commerciaux et de chaîne d'approvisionnement, les nouveaux modèles de gouvernance, les innovations écologiques et sociales tout en tenant compte des contextes sectoriels (environnementaux, socio-économiques, géographiques, culturels) et besoins, tant pour la production que pour la consommation. Les projets doivent se concentrer sur la mise à l'échelle des innovations (niveau de TRL 5-7) et peuvent inclure des activités de recherche limitées pour combler des lacunes spécifiques pour la création de solutions, les tests et la démonstration. Une attention particulière doit être accordée à la compréhension des comportements, des motivations et des barrières, en vue de maximiser l'adoption des solutions. Les innovations apportées par les propositions doivent tenir compte des cadres réglementaires du marché de l'UE (par exemple en matière de sécurité, d'environnement) et des exigences pertinentes.
• Le cas échéant, tirer parti des installations de test et de démonstration existantes pour renforcer leur capacité à relever le défi et présenter des solutions.
• Fournir et mettre en œuvre un plan d'action pour la diffusion, la communication et l'engagement, pour la sensibilisation, l'éducation et les compétences pertinentes aux solutions à l'échelle européenne, dans et au-delà des régions où les activités se déroulent, parmi les entreprises, les investisseurs, les entrepreneurs, les institutions et les parties prenantes et les citoyens ;
• Promouvoir leur adoption généralisée, réaliser un changement de comportement et stimuler l'investissement. Les propositions devraient prévoir un module de travail dédié à la coopération avec les services de la Commission européenne et avec tous les projets sélectionnés dans le cadre de ce thème sur la mise en œuvre de ce plan d'action, en vue d'accroître l'impact de ce plan. Les projets peuvent être liés à d'autres programmes européens et nationaux pertinents, le cas échéant.

Conformément à la stratégie de coopération internationale de l'Union en matière de recherche et d'innovation, la coopération internationale est encouragée .

Les impacts attendus sont de deux ordres :

1) Démontrer des solutions systémiques innovantes qui ont le potentiel de générer des impacts positifs importants d'ici 2030 en ce qui concerne :

• Atteindre la neutralité climatique des exploitations et des systèmes agricoles (sur terre, sur l'eau et sur la mer), réduire les émissions de GES, augmenter la séquestration et du stockage du carbone ;
• Atteindre la neutralité climatique des entreprises alimentaires, réduire la consommation d'énergie et accroître l'efficacité énergétique dans la transformation, la distribution, la conservation et la préparation des aliments ;
• Diminuer la dépendance à l'utilisation de pesticides dangereux ;
• Réduire la perte de nutriments provenant des engrais et, en fin de compte, l'utilisation d'engrais; l'augmentation de l'efficacité des engrais ;
• Diminuer la dépendance aux antimicrobiens dans la production animale et en aquaculture ;
• Réduire les pertes et gaspillages alimentaires et l'utilisation d'emballages non durables, à chaque étape de la chaîne alimentaire, y compris la consommation ;
• Augmenter la proportion de citoyens qui adhère à une alimentation saine et durable, y compris parmi les groupes les plus démunis et vulnérables ;
• Fournir à tous une alimentation suffisante, sûre, nutritive, saine et abordable ;
• Améliorer la durabilité globale des systèmes alimentaires (social / sanitaire, climatique / environnemental et économique) ;
• Améliorer la résilience des systèmes alimentaires aux chocs et aux stress.

2) Contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs et cibles de la stratégie de la ferme à l'assiette et du pacte vert européen, et en particulier à:

• Réduire les émissions de GES d'au moins 50% d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 ;
• Réduire de 50% l'utilisation globale et le risque des pesticides chimiques et l'utilisation de pesticides plus dangereux de 50% d'ici 2030 (sous-thème C);
• Réduire les pertes de nutriments de 50%, ce qui réduira l'utilisation d'engrais d'au moins 20% d'ici 2030 ;
• Réduire de 50% les ventes d'antimicrobiens dans l'UE pour les animaux d'élevage et dans l'aquaculture d'ici 2030 ;
• Réduire de moitié le gaspillage alimentaire par habitant au niveau des détaillants et des consommateurs d'ici 2030 ;
• Inverser la hausse des taux de surpoids et d'obésité dans l'UE d'ici 2030
• Aligner davantage les régimes européens sur les recommandations diététiques
• Sensibiliser davantage les décideurs politiques, les entreprises, les investisseurs, les entrepreneurs, les institutions, les parties prenantes et les citoyens à certaines solutions systémiques innovantes, à leur potentiel et aux exigences pour promouvoir et réaliser leur adoption à l'échelle de l'UE et le changement de comportement.

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen. Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences.
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le consortium doit être composé d'au moins trois entités juridiques, chacune établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020 . Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les membres du consortium sont tenus de conclure un accord de consortium, en principe avant la signature de la convention de subvention.

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne .

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr).

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais .

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

• Etre saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;
• Etre lisible, accessible et imprimable ;
• Etre complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;
• Inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• Les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages ;
• Les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages.

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat, dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste allant jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).