Nom initial de l’aide
« AM1 - DOTATION GRANDES VILLES »
Description
Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d'investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à vis des communes rurales les entourant ou ayant un rayonnement départemental.
Les projets éligibles résultent d'une négociation entre les grandes villes et le Département, et font référence aux dépenses éligibles des communes de plus de 5 000 habitants, sur la base d'équipements structurants.
Les communes de plus de 25 000 habitants sont éligibles.
Pièces constitutives du dossier
- délibération de la collectivité maître d'ouvrage.
- dossier APS/APD.
- budget détaillé.
- note détaillée du projet.
Instruction des dossiers/Demande dématérialisée
-
dépôt en ligne des dossiers sur la plateforme
Drôme Démat'
au Conseil départemental au 30 septembre N-1 pour financement éventuel en année N.
TELESERVICE : Aménagement du territoire.
DISPOSITIF : Bâtiments communaux, équipements publics et bonus mobilisables OU Aménagement des espaces publics. - instruction par le Service des Relations avec les Collectivités en lien avec les services concernés.
- décision de la Commission permanente qui attribue la subvention
Bases réglementaires
Délibération 21 novembre 2022 : « Aides aux territoires drômois »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,