Attention ! Cette aide n’est plus disponible.
Cette page restera accessible pour archivage.
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d'investissement (partie DSIL)
Nom initial de l’aide
« Appel à projets commun pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) »
Description
La loi fixe six familles d'opérations éligibles :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
- mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
- développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
- développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
- réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre, ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont éligibles à la DSIL.
Spécificités locales
A partir de ces orientations nationales, la préfète de région souhaite que la DSIL s'oriente plus particulièrement sur :
- les projets de rénovation et de sécurisation des ouvrages d'art, notamment les plus petits d'entre eux ;
- l'accessibilité des bâtiments publics ;
- la construction et la rénovation des équipements sportifs ;
- la rénovation et la mise en sécurité du patrimoine cultuel des collectivités ;
- le développement d'énergies renouvelables ;
- la gestion des ressources en eau (réhabilitation / rénovation des réseaux d'eau potable, travaux d'enfouissement des réseaux...) ;
- les projets en faveur de la mobilité douce ou non polluantes (achat de véhicules électriques...).
Contact
> Préfecture de l'Aube
2 rue Pierre Labonde
CS 20372
10025 Troyes cedex
Nadia RAHERISOA (chargée de la DSIL) : nadia.raherisoa@aube.gouv.fr
Tel : 03 25 42 35 63
> Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
18 rue Armand
CS 20052
10201 Bar sur Aube cedex
Karène CLEMENT :
karene.clement@aube.gouv.fr
Tel : 03 25 27 50 89
> Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
5 avenue Casimir Périer
10401 Nogent-sur-Seine Cedex
Céline JALTIER : celine.jaltier@aube.gouv.fr
Tel : 03 25 39 47 75
Audrey POPULUS : audrey.populus@aube.gouv.fr
Tel : 03 25 39 47 74