Nom initial de l’aide
« Appel à projets commun pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) »
Description
La loi fixe six familles d'opérations éligibles :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
- mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
- développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
- développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
- réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre, ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont éligibles à la DSIL.
Spécificités locales
La DSIL a vocation à soutenir en priorité les opérations inscrites dans les pactes territoriaux de réussite pour la transition écologique (PTRTE). Plus globalement, la DSIL pourra accompagner les projets des collectivités programmés dans le cadre de démarches contractuelles : redynamisation des centres des villes moyennes dans le cadre d’« Action Cœur de Ville », les projets des « Petites Villes de Demain » et des « Villages d'Avenir »....
Les priorités définies ci-dessous pourront être aménagées en début d’année 2026 à l’issue de la parution des circulaires nationale et régionale régissant le fonctionnement de cette dotation dont la répartition relève du préfet de région Grand Est sur proposition du préfet de département.