CONTENU DU PROGRAMME

Les projets concernant les domaines suivants sont subventionnés :

• Bâtiments et équipements communaux.
• Voirie communale et rurale.
• Équipements sportifs et de loisirs.
• Acquisition de gros équipements, immeubles par destination (cuisine centrale, équipement sportif, structure petite enfance, etc.).
• Adduction d'eau potable et d'assainissement.
• Éclairage public.
• Achat de véhicules électriques neufs.
• Études opérationnelles.
• Acquisitions foncières et immobilières quand elles sont liées à des projets d'aménagement.
• Acquisitions foncières en milieu urbain.
• Acquisition de défibrillateurs destinés à équiper les bâtiments publics communaux.
• Équipement en matériels et mobiliers pour les créations ou extensions de groupes scolaires et de crèches.

TAUX DE LA SUBVENTION

20% à 60% en fonction de l'intérêt du projet, de son volume financier, de son inscription dans le cadre des priorités définies par le Département mais aussi en fonction de la population de la commune, de son potentiel fiscal et de son effort fiscal.

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

Dépense annuelle subventionnable plafonnée à 600.000€ HT par commune.

THÈMES PRIORITAIRES RETENUS PAR LE DÉPARTEMENT

• L'environnement et le développement durable.
• Le sport et la jeunesse.
• La culture et le patrimoine.
• Le foncier et l'habitat social.
• L'accueil de la petite enfance.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES

Les communes de moins de 20 000 habitants, les syndicats intercommunaux, établissements publics ou groupements de communes sans fiscalité propre

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet plus d'informations).