Créez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Aider les entreprises ultramarines à maîtriser leur impact sur l'environnement et à diminuer leur consommation d'énergie - Subvention BPI « Investissement Outremer »

Nom initial de l’aide

« Subvention BPI « Investissement Outremer » »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

PME éligibles : Entreprises, établies dans un Département ou Région d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce, et conformes à la doctrine d'intervention de Bpifrance.

Projets éligibles : sont éligibles, les projets permettant à l'entreprise de :

  • Mieux maîtriser ou de diminuer son impact sur l'environnement, et/ou,
  • Diminuer sa consommation d'énergie ou de matières premières non renouvelables, et/ou,
  • Mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement et de réduction de la consommation d'énergie et/ou,
  • Répondant prioritairement aux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 (Zéro Déchet, Zéro Carbone, Zéro Vulnérabilité, Zéro Polluant agricole et Zéro Exclusion).
  • Prévenir les risques naturels et/ou,
  • D'utiliser un « permis d'expérimenter », visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (solution à effets équivalents à une règlementation nécessitant des études techniques par exemple) et/ou,
  • Obtenir une certification ATeX (Appréciation Technique d'Expérimentation) pour de nouveau matériaux passant par une phase d'étude et de tests.

Dépenses éligibles :

  • Les investissements matériels et équipements : par exemple, échangeurs thermiques, cogénération à haut-rendement, matériels de récupération, de stockage et de réduction d'énergie (solaire, électricité, mécanique), matériels réduisant les émissions polluantes, etc.
  • Les investissements immatériels : par exemple, coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement, sécurité, formation des équipes de production, logiciels, diagnostics (performance énergétique de bâtiment industriel, impact environnemental du procédé), démarche éco-responsable (traitement et valorisation des déchets, éco-conception des produits, écologie industrielle), etc.
  • Les travaux : par exemple, travaux d'aménagement et de rénovation des bâtis prenant en compte les risques sismiques et cycloniques, etc.
  • Les frais externes divers : par exemple : préparation d'accords juridiques, faisabilité, sous-traitance, formations, déplacements, salons, etc.

Description

La Subvention Investissement Outre-Mer vous permet de financer vos investissements visant à mieux maîtriser votre impact sur l'environnement et à diminuer votre consommation d'énergie.

Montants et modalités d'octroi :
Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu'à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100.000€ maximum et dans le respect des plafonds d'aide autorisés par bénéficiaire au titre du règlement dit des aides « de minimis ». Le cumul des aides « de minimis » ne doit pas excéder 200.000€ sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l'exercice en cours.

Montant maximum : 100 000€

Montant minimum : 20 000€

Conditions financières : Pas de frais d'instruction.

Contact

Adresse postale : Immeuble Cascades III Place François Mitterrand CS 30 804 97245 Fort-de-France Cedex

Téléphone : 06 90 28 90 60

Contact par mail

Demande en ligne

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité .

Test d’éligibilité



Ajouter cette aide à un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.