Porteur(s) d’aide :
ADEME
Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 23 février 2023
Dernière mise à jour :
3 mars 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité
Nom initial de l’aide
« Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Description
Les démarches d'amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l'environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs.
L'ADEME soutient les travaux et investissements issus d'un diagnostic et s'intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l'écoconception . Les investissements doivent viser la fabrication d'un produit écoconçu, l'obtention d'un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l'amélioration d'une note d'affichage environnemental.
Dans le domaine de l'alimentation, les investissements d' optimisation des outils de transformation, ainsi que ceux permettant la mise sur le marché d'une nouvelle gamme de produits sous labels AB (Agriculture Biologique) ou HVE-niveau 3 (Haute Valeur Environnementale-Niveau 3) sont éligibles.
L'ADEME soutient aussi les projets comportant une innovation de rupture , qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit.
Selon la nature des projets et la taille de l'entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 55 % .
Sauf exception, l'aide de l'ADEME est accordée sur la base du règlement de minimis n° 1407/2013 du 18 décembre 2013, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 200 000 € d'aides en provenance de l'État, sur une période de trois exercices fiscaux.
Les projets peuvent être déposés au fil de l'eau et seront financés selon leur ordre d'arrivée.
L'initiative est ouverte jusqu'à épuisement des ressources budgétaires et
au plus tard au 31 décembre 2023
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