Nom initial de l’aide
« Prêts long terme »
Description
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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose une offre de financement en prêt sur fonds d'épargne avec les prêts PAM Taux Fixe, pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux ou de logements-foyers conventionnés à l'APL.
Pour bénéficier de prêts, les travaux ne doivent pas permettre d'atteindre des performances énergétiques qui pourraient être éligibles à l'Eco-prêt. Par ailleurs, leur prix de revient ne doit pas être supérieur ou égal à 15 000 € par logement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,