Échéance
31 mars 2021

Financer les Ă©tapes de validation et de prototypage de mes projets collaboratifs avec les entreprises - R&D Booster

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Tourisme
  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Industrie
    • Technologies numĂ©riques et numĂ©risation
  • Énergies / DĂ©chets
    • Transition Ă©nergĂ©tique
  • MobilitĂ© / transports
    • Connaissance de la mobilitĂ©
    • MobilitĂ© et vĂ©hicules autonomes
  • Nature / environnement
    • ForĂŞts
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • SantĂ© et soins
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

L' Appel à projet R&D Booster vise à promouvoir les projets collaboratifs de R&D (a minima deux entreprises régionales et un organisme de recherche et de diffusion des connaissances régional) en réponse à un enjeu de développement de nouveaux produits, procédés ou services.

Montant /Accompagnement proposé

Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts directement liés aux projets de R&D, à savoir les frais de personnels, les dépenses d'équipements, sous-traitance et de consommables.

Le règlement R&D Booster est pris en application du régime cadre exempté d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation n° SA.58995, pris sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n°651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.

Pour les entreprises, le soutien régional prend la forme d'une subvention et/ou d'un Prêt à taux Zéro Innovation (PTZI), plafonné(s) selon les taux d'intervention autorisés par le régime n° SA.58995 (section 5.2) et par l'assiette des dépenses éligibles retenues à la suite de l'instruction de la Région.

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, l'aide prend la forme d'une subvention, plafonnée à 20% du coût total du projet (somme des dépenses éligibles de tous les partenaires du projet) avec un taux d'intervention correspondant à 100% des dépenses éligibles retenues à la suite de l'instruction de la Région.

Toutes les modalités de soutien sont précisées dans le guide des procédures.

Les subventions sont attribuées sur des financements régionaux. La Région est partenaire financier de Bpifrance qui attribue les PTZI.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Auvergne-RhĂ´ne-Alpes (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Cette aide s'adresse aux entreprises situées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont l'effectif n'excède pas 2 000 salariés , avec une priorité aux PME au sens de la définition européenne et aux organismes de recherche et de diffusion des connaissances. Les projets doivent :

  • ĂŞtre partenariaux et concerner a minima deux entreprises rĂ©gionales et un organisme rĂ©gional de recherche et de diffusion des connaissances ;
  • proposer le soutien Ă  des activitĂ©s positionnĂ©es entre 5 et 9 sur l'Ă©chelle de niveaux de maturitĂ© (Ă©chelle « Technology Readiness Level » - TRL) ;
  • concerner l'un des huit domaines d'excellence rĂ©gionaux : industrie du futur et production industrielle; numĂ©rique; Ă©nergie; santĂ©; bâtiment et travaux publics; mobilitĂ© et systèmes de transports intelligents; sport, montagne, tourisme; agriculture, forĂŞt, agroalimentaire ;
  • avoir un impact sur l'activitĂ© et l'emploi en rĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes et contribuer au dĂ©veloppement Ă©quilibrĂ© des territoires;
  • ĂŞtre labellisĂ© par un des 23 pĂ´les de compĂ©titivitĂ© ou clusters d'Auvergne-RhĂ´ne-Alpes ;
  • prĂ©senter un budget total compris entre 300 000 € et 1 000 000 € (sans qu'une entreprise reprĂ©sente Ă  elle seule plus de 70% du budget total et sans que le budget du partenaire ORDC dĂ©passe 20% du budget total du projet) ;
  • dĂ©montrer la capacitĂ© des partenaires, notamment financière pour les entreprises, Ă  rĂ©aliser le projet.

Aller plus loin

Contact

Infos pratiques à télécharger sur le lien vers le descriptif complet .

Les dossiers de candidature R&D Booster (voir informations pratiques) devront être déposés au plus tard le mercredi 31 mars 2021 à 12h00 .

Le dossier technique est à remplir et à déposer au format électronique sur l'espace en ligne dédié (actif courant janvier 2021).

Un dossier « complet » est obligatoirement composé :

  • d'un dossier partenaires au format Word (.docx) : dossier technique – une fiche de prĂ©sentation de chaque partenaire ;
  • d'annexes financières au format Excel (.xlsx) : une par partenaire - pour les entreprises, l'annexe financière comporte cinq volets
  • des deux dernières liasses fiscales des entreprises qui sollicitent une aide publique ;
  • du ou des courriers de pĂ´le(s)/cluster(s) qui labellise(nt) le projet.

  • Les porteurs de projet sont invitĂ©s Ă  dĂ©poser leurs dossiers avant la date limite, pour minimiser le risque de bug informatique au niveau de l'espace de dĂ©pĂ´t en ligne.

Lien vers un descriptif complet

https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/90/289-financer-les-etapes-de-validation-et-de-prototypage-de-mes-projets-collaboratifs-avec-les-entreprises-avec-r-d-booster-enseignement-superieur-recherche-in

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