Échéance
18 juin 2021

Financer les actions de rénovation des écoles scolaires primaires - AAP MERISIER

  • Énergies / DĂ©chets
    • Economie d'Ă©nergie et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
    • RĂ©duction de l'empreinte carbone
    • Transition Ă©nergĂ©tique
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction
    • RĂ©habilitation

Présentation générale

Description

AAP MERISIER (Mutualiser les Ecoles pour RĂ©nover : Imaginer des Solutions, Implanter, Evaluer et RĂ©colter) - Programme ACTEE

Cet AMI poursuit 2 objectifs :

1/ Apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d' efficacité énergétique des bâtiments scolaires primaires des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.Les bâtiments scolaires primaires devront représenter au moins 70% de la surface totale (Surface Plancher ou Surface Utile) des bâtiments visés par le groupement candidat.

Il est attendu que les fonds attribués via cet AMI génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de l'AAP et du programme ou, a minima, la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée (passage des marchés notamment). La faisabilité des actions et des travaux par suite des études financées par le programme ACTEE sera un élément déterminant dans le choix des lauréats.

2/ Le second objectif de l'AMI est de créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d'actions d'efficacité énergétique , idéalement à la maille interdépartementale, mais également infra-départementale.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics

Périmètre : National

Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.

Aller plus loin

Contact

Pour tout renseignement contact :

  • actee@fnccr.asso.fr
  • Fabien DEYCARD, ChargĂ© de mission programme ACTEE : f.deycard@fnccr.asso.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.programme-cee-actee.fr/retrait-de-dossier/devenez-laureat-de-lami-sequoia/

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