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PORTEURS D'AIDE PUBLIC ET PRIVÉ
Financer les actions de rénovation des écoles scolaires primaires - AAP MERISIER
Description
AAP MERISIER (Mutualiser les Ecoles pour Rénover : Imaginer des Solutions, Implanter, Evaluer et Récolter) - Programme ACTEE
Cet AMI poursuit 2 objectifs :
1/ Apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d' efficacité énergétique des bâtiments scolaires primaires des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.Les bâtiments scolaires primaires devront représenter au moins 70% de la surface totale (Surface Plancher ou Surface Utile) des bâtiments visés par le groupement candidat.
Il est attendu que les fonds attribués via cet AMI génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de l'AAP et du programme ou, a minima, la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée (passage des marchés notamment). La faisabilité des actions et des travaux par suite des études financées par le programme ACTEE sera un élément déterminant dans le choix des lauréats.
2/ Le second objectif de l'AMI est de créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d'actions d'efficacité énergétique , idéalement à la maille interdépartementale, mais également infra-départementale.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics
Périmètre : National
Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.
Contact
Pour tout renseignement contact :
- actee@fnccr.asso.fr
- Fabien DEYCARD, Chargé de mission programme ACTEE : f.deycard@fnccr.asso.fr