Échéance
18 juin 2021

Investir en faveur des résidences autonomie

  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Personnes âgĂ©es
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • AccessibilitĂ©
    • Bâtiments et construction
    • Logement et habitat
    • RĂ©habilitation

Présentation générale

Description

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d'autonomie, dès l'apparition des premières fragilités, notamment sociales.

Dans le cadre de cet appel à projets, l'Assurance retraite accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l'investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l'autonomie des retraités.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles à l'aide à l'investissement, les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction ou création, ayant comme objectif l'amélioration du cadre de vie et des performances énergétiques, du confort et de la sécurité des résidents.
Les dépenses relatives à l'ingénierie préalable aux opérations de travaux, et les investissements concernant l'aménagement d'espaces intérieurs ou extérieurs ou les projets d'équipements numériques sont également éligibles à cet appel à projets.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

Les projets doivent répondre aux exigences du plan d'aide à l'investissement, ainsi qu'aux principes directeurs de la politique de l'Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu'ils sont définis par la circulaire n°2015-32 du 28 mai 2015 :

  • Une rĂ©ponse aux besoins locaux,
  • Une offre de proximitĂ©, permettant de conserver des liens avec l'environnement social et garantissant un cadre de vie sĂ©curisant,
  • Un projet de vie sociale fondĂ© sur le dĂ©veloppement de la vie sociale, l'ouverture de la structure sur l'extĂ©rieur et la prĂ©vention de la perte d'autonomie. Une boĂ®te Ă  outils en ligne, accessible Ă  tous les professionnels des rĂ©sidences autonomies est disponible sur le portail pourbienvieillir. https://www.pourbienvieillir.fr/residences-autonomie
  • Des prestations de qualitĂ© aux tarifs permettant l'accueil de personnes retraitĂ©es socialement fragilisĂ©es,
  • Un cadre architectural de qualitĂ©, adaptĂ© aux besoins des rĂ©sidents, rĂ©pondant aux normes et règlementations en vigueur et s'inscrivant dans une dĂ©marche de dĂ©veloppement durable.

Aller plus loin

Contact

Pour toute candidature, veuillez vous rapprocher de la Carsat de votre région :

Contact de votre caisse régionale

Lien vers un descriptif complet

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/sites/pub/hors-menu/actualites-nationales/institutionnel/2021/un-plan-daide-national-a-linvest.html

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