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Deadline
12 janvier 2022

Agir en faveur du climat : sous-programme "Transition vers une Ă©nergie propre" - LIFE

  • Énergies / DĂ©chets
    • Economie d'Ă©nergie et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
    • Recyclage et valorisation des dĂ©chets
    • RĂ©duction de l'empreinte carbone
    • RĂ©seaux de chaleur
    • Transition Ă©nergĂ©tique

Présentation générale

Description

Le programme LIFE est l'instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l'environnement et du climat. Il s'adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espÚces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique et la transition énergétique. Pour la période 2021-2027, le programme LIFE sera doté d'un budget de 5,4 milliards d'euros à l'échelle européenne.

Il fonctionne par appels Ă  projet annuel.

Le programme LIFE est réparti en 4 sous-programmes :

  • Nature et biodiversitĂ©,
  • Economie circulaire et qualitĂ© de vie,
  • AttĂ©nuation du changement climatique et adaptation,
  • Transition vers l'Ă©nergie propre.

Pour ce sous-programme spĂ©cifique, les projets doivent impĂ©rativement s'inscrire dans les thĂ©matiques prĂ©cises identifiĂ©es annuellement dans les documents des diffĂ©rents appels (Voir ci-dessous. Ex : LIFE-2021-CET-LOCAL: Soutien technique pour les plans de transition Ă©nergĂ©tique propres dans les municipalitĂ©s et rĂ©gions) : Ă  dĂ©faut, les projets ne pourront pas ĂȘtre financĂ©s, mais il reste possible de les prĂ©senter au titre d'un autre sous-programme (notamment Climat) si l'objet du projet s'y prĂȘte.

Les principaux objectifs du programme LIFE sont :

  • aider Ă  rĂ©aliser la transition vers une Ă©conomie durable, circulaire, basĂ©e sur des Ă©nergies renouvelables, neutre en carbone et rĂ©siliente
  • protĂ©ger, restaurer et amĂ©liorer notre environnement
  • ralentir et inverser la perte de biodiversitĂ©
  • arrĂȘter la dĂ©gradation des Ă©cosystĂšmes, en gĂ©rant et amĂ©liorant le rĂ©seau Natura 2000, et ainsi accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement durable
  • encourager et soutenir les idĂ©es vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autoritĂ©s publiques, groupes de citoyens, acadĂ©miques et autres

Le programme LIFE est réparti en 4 sous-programmes :

  • Nature et biodiversitĂ©,
  • Economie circulaire et qualitĂ© de vie,
  • AttĂ©nuation du changement climatique et adaptation,
  • Transition vers l'Ă©nergie propre.

âžĄïž Les appels Ă  projets du sous-programme "Transition vers une Ă©nergie propre", au sein du programme "Climat" de LIFE

  1. LIFE-2021-CET-LOCAL: Soutien technique pour les plans de transition énergétique propres dans les municipalités et régions
  2. LIFE-2021-CET-POLICY: Vers une mise en oeuvre effective des législations clés dans le domaine de l'énergie durable
  3. LIFE-2021-CET-GOV: Dialogue multiniveau sur le climat et l'énergie pour la gouvernance énergétique
  4. LIFE-2021-CET-BUILDRENO: Déploiement de grande échelle de solutions de rénovation industrielles profondes
  5. LIFE-2021-CET-AUDITS: Adoption de recommandations d'audits énergétiques pour la transition énergétique des entreprises
  6. LIFE-2021-CET-VALUECHAIN: Promouvoir l'adoption de l'Ă©nergie durable le long de la chaĂźne de valeur dans l'industrie et les services
  7. LIFE-2021-CET-BUILDSKILLS: CompĂ©tences BUILD UP– Relancer les plateformes et feuilles de routes nationales
  8. LIFE-2021-CET-COOLING: Faire face à l'augmentation de la demande de refroidissement dans les bùtiments sur les prochaines années
  9. LIFE-2021-CET-SMARTSERV: Etablir des modÚles d'entreprises innovants et des schémas contractuels pour les services énergétiques intelligents et intégratifs
  10. LIFE-2021-CET-SMARTREADY: Créer les conditions pour une amélioration globale de la préparation intelligente des bùtiments européens
  11. LIFE-2021-CET-MAINSTREAM: Intégrer la finance énergétique durable et la performance énergétique européenne dans les critÚres et standards européens de finance durable
  12. LIFE-2021-CET-INNOFIN: Financement innovant de schémas pour l'investissement dans l'énergie durable
  13. LIFE-2021-CET-HOMERENO: Services de Rénovation énergétique intégrés
  14. LIFE-2021-CET-HOMERECOM: Communauté européenne des praticiens dans le service intégré de rénovations de maisons
  15. LIFE-2021-CET-COALREGIONS: Transition énergétique propre menée par la communauté dans les Régions à charbon, tourbiÚres et pétrole
  16. LIFE-2021-CET-PDA: Aide au dĂ©veloppement de projet – Assistance technique pour faire avancer les frontiĂšres du marchĂ© pour les investissements dans l'Ă©nergie durable
  17. LIFE-2021-CET-ENERPOV: Aborder les interventions sur les bùtiments dans les quartiers vulnérables
  18. LIFE-2021-CET-ENERCOM: Développer des mécanismes de soutien pour les communautés énergétiques et autres initiatives menées par les citoyens dans le domaine de l'énergie durable

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Europe

CritÚres d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Autres critÚres d'éligibilité

Bon à savoir : le programme co-finance les projets, selon des appels à projets annuels. Ce projet doit montrer une valeur ajoutée européenne.

Les candidats doivent ĂȘtre des entitĂ©s lĂ©gales, enregistrĂ©es dans l'Union europĂ©enne ou dans les pays de l'AEE ou les pays associĂ©s au programme LIFE :

  • des organismes publics ;
  • des organisations commerciales privĂ©es ;
  • et des organisations privĂ©es non commerciales (dont les ONG).

LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures.

—

Le dépÎt des projets se fera sur le portail des financements et des appels d'offres , qui est commun à la majorité des programmes gérés par la Commission européenne. Une formation à l'utilisation de ce portail (en anglais) a été mise en ligne sur le site de la Commission européenne .

Aller plus loin

Contact

  • Le Point de contact national : Le MinistĂšre de la transition Ă©cologique
  • En rĂ©gion : votre Direction rĂ©gionale de l'environnement, de l'amĂ©nagement et du logement (DREAL)
  • Des exemples d'initiatives sur le site de la DREAL de votre rĂ©gion :

    ☎ prendre contact avec votre DREAL pour plus d'informations

    DREAL Auvergne-RhĂŽne-Alpes

    DREAL Bourgogne-Franche-Comté

    DREAL Bretagne

    DREAL Centre-Val de Loire

    DREAL Corse

    DREAL Grand Est

    DREAL Hauts-de-France

    DRIEAT Île-de-France

    DREAL Normandie

    DREAL Nouvelle-Aquitaine

    DREAL Occitanie

    DREAL Pays de la Loire

    DREAL Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur

    Lien vers le descriptif complet

    https://cinea.ec.europa.eu/life/life-calls-proposals_en#ecl-inpage-1777

    Lien vers la démarche en ligne

    https://cinea.ec.europa.eu/life/life-calls-proposals_en#ecl-inpage-1777

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