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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Agir en faveur du climat : sous-programme "Transition vers une énergie propre" - LIFE
Description
Le programme LIFE est l'instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l'environnement et du climat. Il s'adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique et la transition énergétique. Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d'un budget de 5,4 milliards d'euros à l'échelle européenne.
Il fonctionne par appels à projet annuel.
Le programme LIFE est réparti en 4 sous-programmes :
- Nature et biodiversité,
- Economie circulaire et qualité de vie,
- Atténuation du changement climatique et adaptation,
- Transition vers l'énergie propre.
Pour ce sous-programme spécifique, les projets doivent impérativement s'inscrire dans les thématiques précises identifiées annuellement dans les documents des différents appels (Voir ci-dessous. Ex : LIFE-2021-CET-LOCAL: Soutien technique pour les plans de transition énergétique propres dans les municipalités et régions) : à défaut, les projets ne pourront pas être financés, mais il reste possible de les présenter au titre d'un autre sous-programme (notamment Climat) si l'objet du projet s'y prête.
Les principaux objectifs du programme LIFE sont :
- aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente
- protéger, restaurer et améliorer notre environnement
- ralentir et inverser la perte de biodiversité
- arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable
- encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres
Le programme LIFE est réparti en 4 sous-programmes :
- Nature et biodiversité,
- Economie circulaire et qualité de vie,
- Atténuation du changement climatique et adaptation,
- Transition vers l'énergie propre.
Publication des AAP pour le 17 mai 2022.
Les dates de soumission sont :
- pour les projets d'action standard dans le cadre des sous-programmes Nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de la vie, Atténuation et adaptation au changement climatique : 4 octobre 2022
- pour les actions dans le sous-programme transition vers une énergie propre : 16 novembre 2022
- pour les projets stratégiques intégrés (SIP) et projets stratégiques de protection de la nature (SNAP) : Note de concept : 8 septembre 2022 ; proposition complète : 7 mars 2023
- pour l'assistance technique pour les « SIP » et « SNAP » : 8 septembre 2022
- pour les subventions de fonctionnement pour les structures à but non lucratif : 21 septembre 2022.
➡️ Les appels à projets du sous-programme "Transition vers une énergie propre", au sein du programme "Climat" de LIFE 2021
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LIFE-2021-CET-LOCAL: Soutien technique pour les plans de transition énergétique propres dans les municipalités et régions
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LIFE-2021-CET-POLICY: Vers une mise en oeuvre effective des législations clés dans le domaine de l'énergie durable
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LIFE-2021-CET-GOV: Dialogue multiniveau sur le climat et l'énergie pour la gouvernance énergétique
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LIFE-2021-CET-BUILDRENO: Déploiement de grande échelle de solutions de rénovation industrielles profondes
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LIFE-2021-CET-AUDITS: Adoption de recommandations d'audits énergétiques pour la transition énergétique des entreprises
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LIFE-2021-CET-VALUECHAIN: Promouvoir l'adoption de l'énergie durable le long de la chaîne de valeur dans l'industrie et les services
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LIFE-2021-CET-BUILDSKILLS: Compétences BUILD UP– Relancer les plateformes et feuilles de routes nationales
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LIFE-2021-CET-COOLING: Faire face à l'augmentation de la demande de refroidissement dans les bâtiments sur les prochaines années
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LIFE-2021-CET-SMARTSERV: Etablir des modèles d'entreprises innovants et des schémas contractuels pour les services énergétiques intelligents et intégratifs
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LIFE-2021-CET-SMARTREADY: Créer les conditions pour une amélioration globale de la préparation intelligente des bâtiments européens
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LIFE-2021-CET-MAINSTREAM: Intégrer la finance énergétique durable et la performance énergétique européenne dans les critères et standards européens de finance durable
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LIFE-2021-CET-INNOFIN: Financement innovant de schémas pour l'investissement dans l'énergie durable
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LIFE-2021-CET-HOMERENO: Services de Rénovation énergétique intégrés
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LIFE-2021-CET-HOMERECOM: Communauté européenne des praticiens dans le service intégré de rénovations de maisons
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LIFE-2021-CET-COALREGIONS: Transition énergétique propre menée par la communauté dans les Régions à charbon, tourbières et pétrole
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LIFE-2021-CET-PDA: Aide au développement de projet – Assistance technique pour faire avancer les frontières du marché pour les investissements dans l'énergie durable
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LIFE-2021-CET-ENERPOV: Aborder les interventions sur les bâtiments dans les quartiers vulnérables
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LIFE-2021-CET-ENERCOM: Développer des mécanismes de soutien pour les communautés énergétiques et autres initiatives menées par les citoyens dans le domaine de l'énergie durable
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Bon à savoir : le programme co-finance les projets, selon des appels à projets annuels. Ce projet doit montrer une valeur ajoutée européenne.
Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l'Union européenne ou dans les pays de l'AEE ou les pays associés au programme LIFE :
- des organismes publics ;
- des organisations commerciales privées ;
- et des organisations privées non commerciales (dont les ONG).
LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures.
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Le dépôt des projets se fera sur le portail des financements et des appels d'offres , qui est commun à la majorité des programmes gérés par la Commission européenne. Une formation à l'utilisation de ce portail (en anglais) a été mise en ligne sur le site de la Commission européenne .
Contact
Des exemples d'initiatives sur le site de la DREAL de votre région :
☎️ prendre contact avec votre DREAL pour plus d'informations